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Fournitures - 107465-2017

23/03/2017    S58

France-Dijon: Fournitures scolaires

2017/S 058-107465

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat — 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de fournitures scolaires et matériels pour activités pédagogiques pour la Centrale d'achat du Grand Dijon — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Numéro de référence: FSCO17ASM
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison de fournitures scolaires et matériels pour activités pédagogiques pour la Centrale d'achat du Grand Dijon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures scolaires et assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Petites fournitures scolaire et assimilés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 1 an à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de cet accord-cadre ne pourra pas dépasser le 31.5.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux jouets et petits équipements pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Jeux jouets et petits équipements pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 1 an à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de cet accord-cadre ne pourra pas dépasser le 31.5.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (réf: Fsco17asm). A-remise des plis sur support papier:

Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 19.4.2017 — 17 heures à l'adresse suivante:

Ville de Dijon, direction de la commande publique mutualisée

11bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21 033 Dijon Cedex.

B- remise des plis par voie électronique:

En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Fsco17asm.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code), — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017