Services - 107704-2020

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05/03/2020    S46

Italie-Parme: Prestation de services de garde d'enfants pour les enfants du personnel de l'EFSA

2020/S 046-107704

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA)
Adresse postale: Via Carlo Magno 1A
Ville: Parma
Code NUTS: ITH52 Parma
Code postal: 43126
Pays: Italie
Courriel: EFSAProcurement@efsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6140
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services de garde d'enfants pour les enfants du personnel de l'EFSA

Numéro de référence: OC/EFSA/HUCAP/2020/01
II.1.2)Code CPV principal
80110000 Services d'enseignement préscolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (IT), a l'intention de sélectionner, par appel d'offres, un certain nombre de crèches/établissements de garde d'enfants disposés à accueillir les enfants du personnel de l'EFSA, à compter de l'année scolaire 2020-2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 – Crèche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80110000 Services d'enseignement préscolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITH52 Parma
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de crèche pour les enfants du personnel de l'EFSA

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée totale maximale de 10 ans : 6 ans + 4 renouvellements annuels tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 – Maternelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80110000 Services d'enseignement préscolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITH52 Parma
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de maternelle pour les enfants du personnel de l'EFSA

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée totale maximale de 10 ans : 6 ans + 4 renouvellements annuels tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet à la section I.3)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet à la section I.3)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le contrat-cadre a une durée de 6+4 ans, afin de garantir la continuité de la prestation des services de garde d'enfants. Les enfants du personnel peuvent commencer à fréquenter une structure d'accueil avant même l'âge de 1 an et, en Italie, l'obligation légale d'éducation formelle est l'âge de 6 ans. Ils pourront ainsi terminer leurs programmes d’études chez le même prestataire

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

EFSA — Via Carlo Magno 1A, Parma, 43126, ITALIE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020