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Marché de travaux - 107872-2022

01/03/2022    S42

France-Sophia Antipolis: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 042-107872

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492968080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080
Courriel: marches@sictiam.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux D'Extension et renforcement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes rurales - 5 LOTS

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - 5 lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 1 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 235 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.l'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 2 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 625 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 703 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 747 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.L'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publiqueb)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée : - un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriseles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.4 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

sictiam

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Le budget de la direction Énergies du SICTIAM règlera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2022