Services - 107873-2021

03/03/2021    S43

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 043-107873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPRP SNCF
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13347
Pays: France
Point(s) de contact: Matthieu Pons, 17 avenue Général Leclerc, F — 13347 Marseille Cedex 20
Courriel: Matthieu.pons@cprpsncf.fr
Téléphone: +33 495046358
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des accès et de la surveillance

Numéro de référence: 2021.AO.3.015
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne pour l'ensemble des sites de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF):

— lot nº 1: maintenance des contrôles d'accès, d'intrusion et de vidéo surveillance,

— lot nº 2: maintenance des portes & portails.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 446.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — maintenance des contrôles d'accès, d'intrusion & de vidéo surveillance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux de la CPRP SNCF à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot définit les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès, d'intrusion et de vidéo-surveillance pour l'ensemble des sites de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 161.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de dix mois à partir de sa date de démarrage. La date de démarrage de la prestation est fixée au 11.9.2021, ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle période de un an. Ladite reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — maintenance portes & portails

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
44221300 Portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux de la CPRP SNCF à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot définit les prestations de maintenance et vérification des portes & portails pour les sites de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 285.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de un an à partir de sa date de démarrage. La date de démarrage de la prestation est fixée au 12.7.2021, ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle période de un an. Ladite reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des matériels similaires à ceux installés à la CPR, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Concernant le lot 1, le marché est prévu pour une durée de trois ans et dix mois à compter de sa date de démarrage (soit le 11.9.2021). Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 11.7.2025. Concernant le lot 2, le marché est prévu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de démarrage (soit le 12.7.2021). Le marché devra donc être renouvelé pour un démarrage au 12.7.2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des deux visites organisées par lot:

— concernant le lot nº 1:

—— soit le 8.3.2021 (10h00),

—— soit le 15.3.2021 (10h00),

— concernant le lot nº 2:

—— soit le 8.3.2021 (14h00),

—— soit le 15.3.2021 (14h00).

À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter: Gabrielle Maratrat (service achats): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191 Matthieu Pons (service achats): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358 les visites auront lieu au maximum sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 19.3.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 24.3.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 24.3.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 4991544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 4991544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021