Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 107915-2021

03/03/2021    S43

France-Lyon: Services de conseil en gestion financière

2021/S 043-107915

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes

Numéro de référence: 2021sfar001
II.1.2)Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission «Modes de gestion & DSP» de la Métropole de Lyon accompagne les directions opérationnelles dans le choix des modes de gestion pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, pilote les procédures de passation des contrats de concessions et des marchés de partenariat, contrôle et suit l'exécution de ces contrats. Elle est chargée notamment d'animer les instances de suivi, d'analyser et de présenter en Commission consultative des services publics locaux des rapports annuels, de négocier des avenants, le contrat à conclure permettra à la mission modes de gestion et DSP de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La mission «Modes de gestion & DSP» de la Métropole de Lyon accompagne les directions opérationnelles dans le choix des modes de gestion pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques, pilote les procédures de passation des contrats de concessions et des marchés de partenariat, contrôle et suit l'exécution de ces contrats. Elle est chargée notamment d'animer les instances de suivi, d'analyser et de présenter en Commission consultative des services publics locaux des rapports annuels, de négocier des avenants, le contrat à conclure permettra à la mission modes de gestion et DSP de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et des outils / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Cet accord-cadre est mono-attributaires et est conclu pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— niveau minimal requis exigé: aucune exigence particulière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; niveau minimal requis exigé: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux encadrants;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimal requis exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'analyse financière dans les domaines de l'énergie (réseaux gaz, électricité, chauffage), des équipements publics (transports, parking, golf, centre de congrès…) de même nature et importance, appréciée au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Métropole de Lyon — 69000.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation. Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2021sfar001 — précision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres, précision sur le calendrier des reconductions: l'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Précisions sur la forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Précision sur les critères de sélection des offres:

— critère 1 — pertinence de la méthodologie et des outils (30 %). Ce critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique de cinq pages (hors annexes) maximum (5 000 à 7 500 caractères) remis par le candidat présentant l'organisation générale des missions d'analyse financière de concessions et d'analyse comparative de différents modes de gestion de service public (organisation,coordination, délais), les méthodes mises en œuvre pour leurs réalisation et les outils proposés pour assurer le contrôle financier d'un contrat et la construction d'un modèle économique d'un service public;

— critère 2 — pertinence des moyens humains dédiés à la prestation (40 %). Ce critère sera apprécié au regard des curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants affectés à la réalisation des prestations précisant leurs qualifications et leurs expériences;

— critère 3 — prix (30 %): le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.

Précisions sur les capacités:

1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);

2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);

3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021