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Services - 107958-2021

03/03/2021    S43

France-Cannes: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 043-107958

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMEC
Numéro national d'identification: 38315023200015
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés — Téléphone: +33 492993141 ou 3062
Courriel: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone: +33 493390101
Fax: +33 493993734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation et gestion du palais des festivals et des congrès de Cannes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. la description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).

II.2.4)Description des prestations:

La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, utilise aujourd'hui le SIRH et le suivi de la formation professionnelle avec la solution Pandore de la société HR Path, et ce depuis de nombreuses années. la société HR Path a décidé d'abandonner la commercialisation et la maintenance de ses applications à compter du 1.1.2023, suite à l'abandon par Oracle de l'outil Forms, technologie au cœur de son produit. La SEMEC souhaite, en remplacement de l'actuel système, choisir un SIRH et suivi de la formation professionnelle en mode SAAS, en version full Web. La solution sera responsive Design, compte tenu de la dématérialisation des signatures des contrats, du circuit de validation et de la diversité des supports utilisés par l'ensemble du personnel. La partie A, à prix global et forfaitaire, porte sur la fourniture d'un SIRH et le suivi de la formation professionnelle (280 personnes par an) en mode SAAS en version full Web, comprenant, pour l'essentiel, un portail d'accès au logiciel, les prestations de paramétrage et d'interfaçage, la reprise de certaines données existantes et la sauvegarde des données, la formation du personnel utilisateur (huit personnes maximum). Elle porte également sur l'abonnement de 18 000 bulletins pour la durée totale du marché, le suivi des évolutions technologiques et des évolutions législatives, et le support technique 5 jours/7 (hors jours fériés) de 8h00 à 19h00. La partie B, correspondant à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires concerne le prix au bulletin supplémentaire, des modules supplémentaires, les interventions sur site et les sessions de formations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Couverture technique et fonctionnelle des besoins exprimés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence et coérence du planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains assignés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.6.2021. La date de démarrage des prestations est le 1.6.2021. Il est conclu sans minimum, ni maximum. La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 ci-avant, s'entend pour la durée globale du marché et est un montant indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation (moyens informatiques…).

Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:

a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui;

b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique II.2.5) du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (RC). En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Durée du marché: voir rubriques II.2.7) et II.2.14) ci-avant.

Délais d'exécution:

1) partie A: les dates limites fixées respectivement pour le commencement et pour l'achèvement des prestations d'intégration et de mise en oeuvre du SIRH, de formation des utilisateurs et d'hébergement, sont les suivantes:

— date limite de commencement des prestations: 1.6.2021,

— date limite d'achèvement des prestations: 31.5.2022.

Compte tenu de l'indisponibilité, en raison de la prise des congés payés, du service du personnel de la SEMEC au mois d'août 2021, le mois d'août est toutefois neutralisé.

Délais partiels: le titulaire s'engage à mettre en production sur son système la paie des salariés et des déclaratifs associés, au plus tard avant le 31.3.2022;

2) partie B: cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à prix unitaires (partie B). Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie A, les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. Pour la partie B, les prix sont révisables, chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières. Pas de versement d'avance. le règlement des sommes dues au titulaire au titre des prestations du marché fera l'objet d'acomptes mensuels. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021