Fournitures - 108151-2016

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31/03/2016    S63

France-Angers: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2016/S 063-108151

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
À l'attention de: M. le directeur général du CHU d'Angers
E-mail: bureaumarche@chu-angers.fr
Téléphone: +33 0241357818
Fax: +33 0241355504

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CHU Angers centre hospitalier universitaire d'Angers direction des services économiques et des achats
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Téléphone: +33 241354931
Fax: +33 241355504
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eqQzqBlmll&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition de 17 systèmes d'humidification chauffée pour oxygénothérapie à haut débit destinés à divers services du CHU d'Angers, avec fourniture de consommables pharmaceutiques (circuit, interface...).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Code NUTS FR512 Maine-et-Loire

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est dit «Marché à bons de commande»(article 77 du code des marchés publics). La présente consultation est composée d'un lot unique. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.4.2017. Il pourra être reconduit tacitement une première fois du 1.5.2017 au 30.4.2018 puis une seconde fois du 1.5.2018 au 30.4.2019. En tout état de cause la date de fin du marché (périodes de reconduction comprises) ne pourra pas excéder le 30.4.2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant des consommables pharmaceutiques pour 17 équipements. Cette estimation a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation pour une période de 12 mois. Le marché sera conclu sans montant maximum.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées: Demande de mise à disposition de systèmes d'humidification supplémentaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation de ses capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:
1.la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et -ignée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),
— l'Objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du
groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du Code des Marchés Publics.
2.Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement
judiciaire;
— La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité)
accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique fournira en annexe du Dc2, les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ABIO2016AOMADHUMIDIFICATEUR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004
mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'unité monétaire: euro. Renseignements :CHU Angers -administratifs: M. Cholet, direction des services économiques et des achats Tél. : 02-41-35-49-31 — télécopie: 02-41-35-55-04 Mail: dsea@chu-angers.fr

— techniques: M. Faure Ingénieur — service des équipements biomédicaux (02.41.35.46.53) biomedical@chu-angers.fr, M. le Quay Pharmacien — pharmacie (02.41.35.35.44) — achat-pharmacie@chu-angers.fr

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation -
Préalablement à la décision de choix, le candidat à obligation (si l'acheteur le juge utile et le lui demande):
— de présenter l'équipement dans la configuration proposée dans son offre, de mettre gracieusement à disposition l'équipement accompagné d'une notice d'utilisation et de son protocole d'entretien, et de remplir un protocole de prêt afin de permettre la réalisation d'essais dans l'un des services du CHU d'Angers, — d'organiser une visite sur un site déjà doté du même équipement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.3.2016