Services - 108215-2018

10/03/2018    S49

France-Montpellier: Services de gestion de décharges

2018/S 049-108215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Code postal: 34961
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467136484
Fax: +33 467136295
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières

Numéro de référence: 5000VD17
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques:

— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site,

— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 327 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi général des deux sites du Thôt et des Molières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
77314000 Services d'entretien de terrains
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Lieu principal d'exécution:

— Centre d'enfouissement technique du Thôt route de Villeneuve les Maguelone à Palavas 34970 Lattes — centre d'enfouissement technique des Molières Lieux dits les Molières et la Plaine 34570 Pignan.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien, maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 267 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins du site du Thôt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
45222110 Travaux de construction de décharges
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre d'enfouissement technique du Thôt route de Villeneuve-Lès-Maguelone à Palavas 34970 Lattes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouvertures détériorées, reprise des soudures et recalage du réseau. Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalence).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 2:

— FNTP 7523 (construction de centres d'enfouissement technique par tous système d'étanchéité),

— Pour les bassins de stockage: l'entreprise de pose d'étanchéité devra présenter les certificats Asqual pour les géomembranes en cours de validité ou des preuves équivalentes de qualité.

— certificat Atexo et habilitation électrique du technicien intervenant sur l'entretien et la maintenance de la torchère.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si marché à terme, nouvel avis en 2020. Sinon nouvel avis en 2018 ou 2019.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut-être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés à l'adresse suivante: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche au 2º étage. L'accès au 2º étage est conditionné par la présentation préalable d'une pièce d'identité au guichet de l'accueil,

— envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: htpps://marches.montpellier3m.fr L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposé contre récépissé ou adressée par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 4675481
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2018