Services - 108319-2021

03/03/2021    S43

France-Montélimar: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 043-108319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement hospitalier Portes de Provence
Numéro national d'identification: 20006353500013
Adresse postale: GHT Sud Drôme Ardèche, quartier Beausseret
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés — GHT
Courriel: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr
Téléphone: +33 475534010
Fax: +33 475534098
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement/revalorisation des déchets du GHPP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 386 303.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Quartier Beausseret, 26216 Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement/revalorisation des déchets du GHPP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle (ou option) est imposée dans le CCTP; chaque candidat est dans l'obligation d'y répondre, à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE facultative au stade de l'attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-571547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-02 Ght
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 303.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021