Fournitures - 108321-2020

05/03/2020    S46

France-Sophia Antipolis: Bennes à ordures

2020/S 046-108321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

II.1.2)Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 438 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7 m3 environ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un utilitaire < 3,5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m3 environ

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un utilitaire < 3,5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-522135
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_388
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PB environnement
Adresse postale: 37 avenue Jean Monnet
Ville: Lambesc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 13410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_389
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7 m3 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Fauwn environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherhand
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_390
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Fauwn environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherhand
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_391
Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Fauwn environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherhand
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_392
Lot nº: 5
Intitulé:

Acquisition d'un utilitaire < 3,5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m3 environ

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Niss'VI
Adresse postale: 1070 RD 6007
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_393
Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Azur trucks distribution
Adresse postale: 1058 RD 6007
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_394
Lot nº: 7
Intitulé:

Acquisition d un véhicule utilitaire de type Pick Up

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020