Services - 108350-2019

07/03/2019    S47    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Services d'élagage

2019/S 047-108350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Cannes
Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Cannes Cedex
06406
France
Téléphone: +33 497064550
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018-1138 — Élagage, abattage, émondage, débitage et aubanage d'arbres divers

II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élagage, abattage, émondage, débitage et aubanage d'arbres divers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
77211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Élagage, abattage, émondage, débitage et aubanage d'arbres divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1138
Intitulé:

Élagage, abattage, émondage, débitage et aubanage d'arbres divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS CLM Environnement
213 rue de la Montagne, Espace Nova
Fréjus
83600
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13.2.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats au 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: 60 000 EUR HT. Montant maximum: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06000
France
Téléphone: +33 498997860
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06000
France
Téléphone: +33 498997860
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2019