Services - 108716-2020

05/03/2020    S46    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Mandelieu: Services d'ingénierie

2020/S 046-108716

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte-d’Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.safetender.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de Plan 2017/2021 – Résorption des points noirs bruit (PNB) — maîtrise d’œuvre isolations de façades

Numéro de référence: DMO.CJ-20.010-3
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’isolation de façades d’environ huit cent logements PNB répartis en quatre lots géographiques dans les départements 13, 83 et 06.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot un: département du Var (83) — commune de Toulon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var (83) — commune de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation. États des lieux entrants. Réalisation des projets techniques de protection de façades. Procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisation d’urbanisme). Établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains. Rédaction des DCE et consultation des entreprises. Assistance du MOA à la passation des contrats de travaux. Suivi et réception des travaux. Accompagnement des riverains. Suivi des levées de réserves. Reporting auprès du MOA. Etablissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’Etat. Etablissement du dossier numérique Full Bim. Nombre d’isolations de façades approximatif: deux cent (trois logements individuels, cent quatre vingt seize collectifs, un bâti exceptionnel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot deux: département des Alpes-Maritimes (06) — Communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06) — Communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var

II.2.4)Description des prestations:

Audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation. États des lieux entrants. Réalisation des projets techniques de protection de façades. Procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisation d’urbanisme). Établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains. Rédaction des DCE et consultation des entreprises. Assistance du MOA à la passation des contrats de travaux. Suivi et réception des travaux. Accompagnement des riverains. Suivi des levées de réserves. Reporting auprès du MOA. Etablissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’Etat. Etablissement du dossier numérique full bim. Nombre d’isolations de façades approximatif: deux cent soixante quatre (cinquante cinq logements individuels, deux cent huit collectifs, un bâti exceptionnel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot trois: département des Bouches-du-Rhône (13) et département du Var (83) hors agglomération toulonnaise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône (13) et département du Var (83) hors agglomération toulonnaise.

II.2.4)Description des prestations:

Audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation. États des lieux entrants. Réalisation des projets techniques de protection de façades. Procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisation de travaux). Établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains. Rédaction des DCE et consultation des entreprises. Assistance du MOA à la passation des contrats de travaux. Suivi et réception des travaux. Accompagnement des riverains. Suivi des levées de réserves.

Reporting auprès du MOA. Etablissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’Etat. Etablissement du dossier numérique full bim. Nombre d’isolations de façades approximatif: cent cinq (cent quatre logements individuels, zéro collectifs, un bâti exceptionnel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot quatre: département des Alpes-Maritimes (06) hors communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06) hors communes de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

II.2.4)Description des prestations:

Audit acoustique des bâtis existants présélectionnés dans le cadre d’une étude de modélisation. États des lieux entrants. Réalisation des projets techniques de protection de façades. Procédures administratives préalables à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations d’urbanisme). Établissement des conventions de travaux ou de remboursement avec les riverains concernés et contrôle des documents fournis par les riverains. Rédaction des DCE et consultation des entreprises. Assistance du MOA à la passation des contrats de travaux. Suivi et réception des travaux. Accompagnement des riverains. Suivi des levées de réserves. Reporting auprès du MOA. Etablissement du dossier de récolement aux fins de transmission à l’Etat. Etablissement du dossier numérique full bim. Nombre d’isolations de façades approximatif: deux cent trente sept (soixante-quinze logements individuels, cent soixante et un collectifs, un bâti exceptionnel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 222 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement. Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B — capacité économique et financière. Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C. Pièce C1: Une liste des principaux services exécutés de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation (certificat de capacité ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) de bonne exécution pour les services les plus importants. Pièce C2: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Pièce C3: indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pièce C4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche. Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec l’opérateur économique par tout moyen.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à en assurer la coordination. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure suivie étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse ci-avant, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché. Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné; que le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles deux et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles onze et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2020