Services - 108987-2020

05/03/2020    S46    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bezons: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

2020/S 046-108987

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — siret 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203, rue Michel Carré — CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8t-SIhLHkY&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social privé (SCIC d'HLM)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat

II.1.2)Code CPV principal
50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 169 340.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232331 Ouvrages annexes de télédiffusion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Argenteuil et Bezons (95).

II.2.4)Description des prestations:

— installation, dépannage, réparation, remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-523258
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/001
Lot nº: 1
Intitulé:

Installation, dépannage, réparation ou remplacement sur les équipements de réception et de distribution des signaux audio-visuels et de radio-diffusion sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IECF PESIER
Adresse postale: 14/16, rue Victor Beausse
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 169 340.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires conclu avec un minimum et un maximum comme suit:

— montant mini-annuel: 40 000 EUR HT;

— montant maxi annuel: 100 000 EUR HT;

— montant annuel simulé pour 2020-2023 : 56 446,85 EUR soit 169 340,55 EUR sur 36 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020