Marché de travaux - 109327-2020

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05/03/2020    S46    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2020/S 046-109327

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Émile Victor
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85036
Pays: France
Point(s) de contact: Cécile Le Bras
Courriel: marches@vendee-eau.fr
Téléphone: +33 251248220

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendee-eau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vendee-eau.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.vendee-eau.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secteur du Marais Breton et des îles — travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable en fonte et PVC sur les communes de Saint-Jean-de-Monts et La Garnache

II.1.2)Code CPV principal
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation des des travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable en fonte et PVC sur les communes de Saint-Jean-de-Monts et La Garnache (secteur du Marais Breton et des îles).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Les travaux se situent sur la commune de Saint-Jean-de-Monts autour du château d'eau et sur la commune de La Garnache (route de Nantes).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau potable en fonte et PVC sur les communes de Saint-Jean-de-Monts (déplacement de conduites autour du château d'eau)et La Garnache (route de Nantes) (secteur du Marais Breton et des îles). Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du programme annuel de travaux de modification — renouvellement du réseau d'eau potable de Vendée Eau pour 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. La durée de la garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R. 2192-10 du code de la commande publique; il est actuellement de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et éditable depuis le site internet de Vendée Eau (www.vendee-eau.fr), rubrique «marchés». Les offres sont transmissibles par voie électronique depuis ce même site selon les dispositions prévues dans le règlement de la consultation. Vendée Eau dispose d'une plate-forme de dématérialisation (marchés sécurisés). Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-nantes.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020