Marché de travaux - 109401-2019

08/03/2019    S48

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2019/S 048-109401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction quartier de la créativité et de la connaissance (ancien hôpital de Chalucet, cité sanitaire Lazare Carnot, l'îlot Vincent Allègre Toulon) — Relance lot 11 — Menuiseries intérieures

Numéro de référence: Yp-20181394
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la relance du Lot 11 — menuiseries intérieures dans le cadre des travaux de construction du quartier de la créativité & de la connaissance à Toulon. Le marché initial a été résilié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Les travaux pourraient commencer vers mars 2019. La durée d'exécution globale des travaux est de 45 mois non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 15 jours par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX. Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux. Les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en juillet 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 738 755.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Site de l'ancienne caserne Vincent Allègre et site Lazare Carnot rue Rageot de la Touche. 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la relance du Lot 11 — menuiseries intérieures dans le cadre des travaux de construction du quartier de la créativité & de la connaissance à Toulon. Le marché initial a été résilié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Les travaux pourraient commencer vers mars 2019. La durée d'exécution globale des travaux est de 45 mois non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 15 jours par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX. Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux. Les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en juillet 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: TRX, FCS supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Possibilité d'ajustement du phasage lié au contentieux en cours. Décision de poursuivre. Calendrier prévisionnel. Tranches optionnelles: sans objet. Prestations similaires: cf. art. 30 I 7º dudit décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Cette consultation est lancée selon la procédure d'urgence simple cf. à l'art. 67.iii du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en application des dispositions mentionnées dans la délibération G6 du 26.2.2018 de la commission permanente du Conseil départemental fixant les règles internes déterminant les conditions et modalités de passation des marchés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-562650
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guerra
Adresse postale: ZA des Étangs
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13920
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 738 755.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: 28.2.2019. La durée d'exécution globale des travaux est de 45 mois non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 15 jours par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX. Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux. Il est précisé que les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en juillet 2019. Le montant indiqué est celui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du sitevar.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2019