Marché de travaux - 109457-2019

08/03/2019    S48    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 048-109457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
Lons-le-Saunier Cedex
39039
France
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de Maisod

Numéro de référence: 18BAT010
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de réaliser des travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées au VVF de Maisod.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 316 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chalets préfabriqués

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition/maçonnerie/VRD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie - peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage - faïences

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité - courants faibles

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées au VVF de MAISOD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application des articles 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et n'est donc pas soumis à la publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018119A
Lot nº: 1
Intitulé:

Chalets préfabriqués

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chalets Fabre
Zone artisanale
Rieupeyroux
12240
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 641.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019120A
Lot nº: 2
Intitulé:

Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Valgo
85 rue du Ruisseau
Saint-Quentin-Fallavier
38070
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018121A
Lot nº: 3
Intitulé:

Démolition/maçonnerie/VRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Félix Baroni
29 route de Saint-Claude
Chassal
39360
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 998.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018122A
Lot nº: 4
Intitulé:

Métallerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ducrot
ZA 120 chemin de Quintigny, BP 30 — Saint-Germain-lès-Arlay
Arlay
39210
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018123A
Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Capelli Berrod
4 allée Bonneille
Moirans-en-Montagne
39260
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 520.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018124A
Lot nº: 6
Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Reverchon
50 rue Rouget de Lisle
Crotenay
39300
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 870.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018125A
Lot nº: 7
Intitulé:

Carrelages/faïences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Solsystem SN
1425 rue Blaise Pascal
Lons-le-Saunier
39000
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 963.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018127A
Lot nº: 9
Intitulé:

Électricité — courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pernot 3E
4 route de la Saisse
Pont-de-Poitte
39130
France
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 080.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 26.10.2018. Lot 1 attribué avec une note globale de 100/100 (prix: 60/60 — valeur technique: 40/40). Date de notification: 26.2.2019; lot 2 attribué avec une note globale 91,14/100 (prix: 51,14/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019; lot 3 attribué avec une note globale 100/100 (prix: 60/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019; lot 4 attribué avec une note globale 100/100 (prix: 60/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019; lot 5 attribué avec une note globale 100/100 (prix: 60/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019; lot 6 attribué avec une note globale 91,95/100 (prix: 51,95/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 27.2.2019; lot 7 attribué avec une note globale 100/100 (prix: 60/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019; lot 9 attribué avec une note globale 91,14/100 (prix: 60/60 – valeur technique: 40/40). Date de notification: 22.2.2019. Modalités de consultation du contrat: pièces consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus (de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019