Marché de travaux - 109889-2020

06/03/2020    S47

France-Paris: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz

2020/S 047-109889

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEML Sigeif mobilités
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: marchespublics@sigeif.fr
Téléphone: +33 144139244
Fax: +33 144139249

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sigeif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Conception, développement, financement, réalisation et exploitation de stations distribuant du GNV

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat mixte de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en GNV située à Réau (77)

II.1.2)Code CPV principal
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement pour véhicules, en gaz comprimé issu du réseau de distribution de gaz et en gaz naturel liquéfié, «GNV», à Réau (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.

La durée en mois indiquée au II.2.7 recouvre la phase de conception/réalisation, d'une durée estimée à 2 ans, et la phase d'exploitation/maintenance, d'une durée estimée à 10 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
45223720 Travaux de construction de stations-services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La station sera ouverte au public en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, à Réau (77) au lieu-dit «Esseaune» (surface du terrain: 4 954 m2). Elle permet, a minima, un avitaillement simultané de 4 poids lourds jusqu'à 18,75 m et 44 t, en GNC ou en GNL. Une tranche optionnelle prévoit également l'avitaillement en azote liquide des véhicules de transport frigorifique utilisant cette technologie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: capacités économique et financière, capacités professionnelles (notamment les références).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle pour l'avitaillement en azote liquide des véhicules de transport frigorifique utilisant cette technologie

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

2017 Transport Blending call — second cut-off.

II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat pourra répondre sous la forme d'un groupement, solidaire ou conjoint. Les membres du groupement devront alors désigner un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'exploitation au regard des obligations de performances prévues au contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du candidat, (soit modèle DC2 ou le Dume) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à de bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.

Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

— référ遁 contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020