Fournitures - 110152-2019

08/03/2019    S48    - - Fournitures - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Chelles: Autocars

2019/S 048-110152

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 045-102373)

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ville de Chelles
parc du Souvenir Emile Fouchard
Chelles Cedex
77505
France
Téléphone: +33 164728566
Courriel: dcp@chelles.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chelles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un autocar d'occasion

Numéro de référence: 19-06
II.1.2)Code CPV principal
34121500 - DA05
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un autocar d'occasion.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 045-102373

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Introduction de recours
Au lieu de:
Lire:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 03/04/2019
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 02/04/2018
Heure locale: 14:00
Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Au lieu de:
Lire:

Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, F, téléphone: +33 164728566, courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr — fax: +33 160566610, adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VII.2)Autres informations complémentaires: