Services - 110566-2019

08/03/2019    S48    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services de sécurité

2019/S 048-110566

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres

Numéro de référence: 19DX046
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels ou d'autres manifestations.

Cet accord-cadre ayant pour objet à la fois des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (lots 2 à 7), dont la valeur estimée est la plus élevée, et d'autres services (lot 1), il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée de l'article 27 du décret précité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des fêtes de Dax

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79700000
79417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent concerne des prestations de coordination et de contrôle du dispositif de sécurité des fêtes de Dax mis en œuvre par les titulaires des lots 02, 03 et 05.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification d'attribution pour le lots no 1.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 01 est un marché qui se décompose en deux tranches: -Tranche ferme: coordonner et contrôler le dispositif de sécurité (des lots 02, 03 et 05) mis en place pour les fêtes de Dax. -Tranche optionnelle: Assistance dans la passation du prochain accord-cadre relatif aux prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques, sur les divers points de fermeture du centre-ville et pour les animations et sites autres (Lots 2, 3 et 5).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les Fêtes de Dax sur les zones des campings et parkings périphériques, il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 55 000 euros (H.T.).Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2019 pour les lots no 2 à 6.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les 24 points de fermeture du centre-ville

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Fêtes de Dax sur les 24 points de fermeture du centre-ville. Il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 130 000 euros (H.T.).

Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2019 pour les lots no 2 à 6.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes. Il est passé pour des montants annuels minimum de 4 000 euros (H.T.) et maximum de 26 000 euros (H.T.).

Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2019 pour les lots no 2 à 6.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage des Fêtes de Dax pour les animations et sites autres. Il est passé pour des montants annuels minimum de 10 000 euros (H.T.) et maximum de 170 000 euros (H.T.).

Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2019 pour les lots no 2 à 6.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79714000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance, de gardiennage pour des événements culturels et autres manifestations. Il est passé pour des montants annuels minimum de 2 000 euros (H.T.) et maximum de 25 000 euros (H.T.).

Les lots 02 à 06 sont des accords-cadres passés pour des montants minimums et maximums annuels en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Les lots 02 à 06 sont multi-attributaires et seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juin 2019 pour les lots no 2 à 6.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage (manœuvre des bornes et grilles de la place du Présidial)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations de gardiennage (manœuvre des bornes et grilles de la place du Présidial).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11 mai 2019 pour le lot no 7, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, la durée du contrat courra à compter de la date de notification d'attribution.

Le lot 07 est un marché ordinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'une prestation de coordination et de vérification des dispositifs des prestataires des lots 2, 3 et 5, les candidats au lot 01 n'ont pas la possibilité de soumettre des offres pour les lots précités.

A l'exception des candidats soumissionnant au lot 01, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour les lots 02 à 07: l'autorisation d'exercer pour la société, délivrée auprès du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.

Pour les lots 02 à 07: l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, délivré auprès du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Article L. 612-6 du code la sécurité intérieure.

Pour le lot 04: l'agrément délivrée par le CNAPS des agents habilités pour les palpations de sécurité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot nº 01 :

1) valeur technique de l'offre: noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 30 points): Les moyens humains (quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications), un organigramme conçu pour la manifestation détaillant le personnel d'encadrement des autres personnels avec distinction selon le type de mission) et les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité opérationnelle et la capacité de réactivité du candidat durant les fêtes de Dax ainsi que sa capacité à proposer des documents clairs, opposables et facilement accessibles,

— sous-critère nº 2 (noté sur 30 points): La note de méthodologie détaillant d'une part le dispositif de coordination générale de la sécurité des fêtes de Dax assortie d'un rétro planning, et des outils de contrôle et de vérifications qui seront mis en œuvre. Ces éléments permettront d'apprécier le sens de l'organisation du candidat, sa rigueur, sa capacité à anticiper et à proposer une méthode de travail efficace et efficiente, sa capacité à animer un collectif de prestataires externes où le sens du dialogue et de la concertation seront essentiels, et d'autre part les modalités de mises en œuvre des missions relatives à la tranche optionnelle nº 1 pour les lots nº 02 A 06:

1) valeur technique de l'offre: noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants

— sous-critère nº 1 (noté sur 40 points): les moyens humains: quantitatifs (volume de personnel déployé selon les missions) et qualitatifs (expériences, qualifications), un organigramme conçu pour la manifestation détaillant le personnel d'encadrement des autres personnels avec distinction selon le type de mission),

— sous-Critère nº 2 (noté sur 10 points): les moyens techniques et logistiques déployés pour exercer la mission, spécifiquement mis en œuvre, dans le cadre de l'exécution de chaque lot candidaté. Ces éléments permettront d'apprécier la capacité opérationnelle du candidat,

— sous-critère nº 3 (noté sur 10 points): les moyens de contrôle interne au candidat: dispositifs et mesures prises par le candidat pour contrôler la qualité des prestations pour le lot no 07:

1) valeur technique de l'offre: noté 60 points sur 100, soit un coefficient de 60 %. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 40 points): les moyens humains (organigramme, personnel d'encadrement, personnels mis en place, méthode de sélection et de recrutement des agents) spécifiquement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du lot,

— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): les moyens matériels (moyens techniques utilisés le cas échéant, détail de la tenue vestimentaire jour et nuit spécifiquement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du lot,

— sous-critère nº 3 (noté sur 10 points): les moyens de contrôle interne (dispositifs et mesures prises par le candidat pour contrôler la qualité et la ponctualité des prestations) Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, à l'exception des offres anormalement basses et/ou inappropriées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2019