Services - 110596-2018

13/03/2018    S50    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 050-110596

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société du canal Seine-Nord Europe
82953599600013
175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats de VNF
Téléphone: +33 321632972
Courriel: commandes.scsne@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Numéro de référence: 18TRI002
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis a pour objet d'informer les opérateurs économiques sur la passation à venir des marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1 — PK 0 à PK 18.6) déjà attribué. Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché correspond à la maîtrise d'œuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du canal. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s).

Subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ce marché correspond à la maîtrise d'œuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du canal.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des travaux est estimé à 850 000 000 EUR HT. La fourchette estimée des prestations de maîtrise d'œuvre est comprise entre 42 500 000 et 86 300 000 EUR HT.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
04/05/2018

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le canal Seine-Nord Europe est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France et les réseaux nord-européen au sein du corridor multimodal européen mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du nord de la France et de l'Europe. Les marchés de maîtrise d'œuvre seront applicables jusqu'aux opérations de marche à blanc, de mise en service et de début d'exploitation.

Les missions confiées aux maîtres d'œuvre de l'opération CSNE sont conformes au décret nº 93-1268 relative aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Section II missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures) et comprennent:

— l'ajustement éventuel du programme et de l'enveloppe financière en phase Avant-projet (AVP),

— les missions Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution des travaux (DET), Visa (et visa renforcé) des études d'Exécution (EXE), Assistance aux opérations de réception (AOR),

— des missions complémentaires dont la liste sera précisée dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre,

— des missions annexes dont les objets sont précisés dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre.

Type de procédure: concurrentielle avec négociation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du même décret.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2018