Le canal Seine-Nord Europe est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France et les réseaux nord-européen au sein du corridor multimodal européen mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du nord de la France et de l'Europe. Les marchés de maîtrise d'œuvre seront applicables jusqu'aux opérations de marche à blanc, de mise en service et de début d'exploitation.
Les missions confiées aux maîtres d'œuvre de l'opération CSNE sont conformes au décret nº 93-1268 relative aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Section II missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures) et comprennent:
— l'ajustement éventuel du programme et de l'enveloppe financière en phase Avant-projet (AVP),
— les missions Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution des travaux (DET), Visa (et visa renforcé) des études d'Exécution (EXE), Assistance aux opérations de réception (AOR),
— des missions complémentaires dont la liste sera précisée dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre,
— des missions annexes dont les objets sont précisés dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre.
Type de procédure: concurrentielle avec négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du même décret.