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Fournitures - 110711-2020

06/03/2020    S47

France-Nantes: Véhicules automobiles à usage spécifique

2020/S 047-110711

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation

Numéro de référence: DA07-34444
II.1.2)Code CPV principal
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre vise à fournir à la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) l'ensemble des fournitures et services nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution du dispositif Orientibus. Les prestations attendues sont de trois types:

— mise à disposition d'un véhicule aménagé;

— frais liés au chauffeur du véhicule;

— exploitation du véhicule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Région des Pays de la Loire à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;

— soit à prix unitaires;

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 150 000 EUR HTVA par période de 12 mois;

— montant maximal: 900 000 EUR HTVA par période de 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 077-183379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DA07-34444
Lot nº: 1
Intitulé:

Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Podiocom
Adresse postale: ZA du Bois du Teillay
Ville: Janzé
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020