Marché de travaux - 111168-2019

08/03/2019    S48    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Réparation et entretien d'équipements

2019/S 048-111168

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole européenne de Lille
1 rue du Ballon, CS 50749
Lille
59800
France
Point(s) de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Téléphone: +33 320213678
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Fax: +33 320212948
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6671&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunual — Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EPTM 2018 — équipement et matériel transports non guidés — rénovation mi-vie des autobus — lot no 1

Numéro de référence: 2019-TRA010C
II.1.2)Code CPV principal
45259000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:

— la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse,

— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.

La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259100
34211100
45442100
45261310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le lot no 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs / extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Le chiffre d'affaire annuel doit au moins être égal à 2 fois le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation des autobus GNV et pour des volumes supérieurs à 20 autobus par an, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certification de qualité ISO 9001/2015 dans le domaine de l'activité de rénovation de matériel de transport public,

— certificats de qualifications professionnelles des personnels prévus pour l'exécution des travaux de rénovation sur autobus GNV: habilitation GNV de niveau 1 et 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Une avance de 30 % du montant minimum annuel chaque année dans les conditions prévues au marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-V-1o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille — services des marchés publics.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de l'opération «Rénovation mi-vie des autobus», il est prévu une décomposition en lots:

— lot 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse), et

— lot 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (échange rénovation moteur et boîte de vitesse). Le présent marché concerne uniquement le lot 1. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Ressources propres — section investissement — budget transport délibération no 18c0322 du 15.6.2018. Le marché s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est au minimum de 100 heures par an, avec la possibilité d'exécuter sur une année le cumul des heures d'insertion équivalentes à la période du marché. La valeur technique analysée au regard du mémoire technique (70 %) sera décomposée comme suit:

— pertinence des moyens organisationnels et matériels affectés à la prévention contre les risques (explosion et réseaux hautes pression) liés à l'accueil du chantier de rénovation des autobus GNV sur le site prévu par le titulaire: 5 %,

— pertinence du management des études compte tenu des délais d'études prévus au planning de l'opération: 15 %,

— pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux de rénovation des autobus: 10 %,

— pertinence de l'organisation proposée pour la rénovation mi-vie des 149 autobus compte tenu des quantitatifs d'autobus annuel estimés, du nombre maximum d'immobilisation d'autobus autorisé en simultanée, des périodes d'études et de leurs validations, des plannings d'exécution des travaux par type d'autobus: 30 %,

— pertinence du management des garanties compte tenu de la durée des garanties contractuelles et de l'indisponibilité maximale d'un véhicule de 5 jours ouvrés: 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542454

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2019