Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31077
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Marchés
Courriel:
Pole-marches@insa-toulouse.frTéléphone: +33 561559558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.insa-toulouse.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche no2021-044 : Fourniture et installation d'un appareil de microscopie à force atomique
Numéro de référence: 2021-044
II.1.2)Code CPV principal38510000 Microscopes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
ce marché a pour objet l'acquisition d'un appareil de microscopie à force atomique (Afm) destiné aux systèmes biologiques, permettant une imagerie AFM à haute vitesse et un couplage avec un système microfluidique adapté
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 339 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38510000 Microscopes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
ce marché a pour objet l'acquisition d'un appareil de microscopie à force atomique (Afm) destiné aux systèmes biologiques, permettant une imagerie AFM à haute vitesse et un couplage avec un système microfluidique adapté
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
ce projet Biotech-Begreen bénéficie d'une aide Fonds Européen de Développement Régional. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020, pour la période de programmation 2014-2020 de la politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'union Européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et installation D'Un appareil de microscopie a force atomique (afm) destine aux systèmes biologiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bruker France SAS
Adresse postale: 34, rue de l'industrie - bP 10002
Ville: Wissembourg Cedex 34
Code NUTS:
FRF1 AlsaceCode postal: 67166
Pays: France
Courriel:
Orders.bns.emea@bruker.comTéléphone: +33 388736800
Adresse internet:
https://www.bruker.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 339 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), e tpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-toulouse@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/02/2022