Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Numéro de référence: Sécurité incendie
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot no1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain,
— lot no2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
— lot no 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.
Publications initiales: Journal officiel de l'Union européenne — avis no2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018/Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis no18-24781 publié le 22.2.2018/ Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr avis publié le 22.2.2018.
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum/20 000 EUR HT maximum. La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit 1 fois un an à compter de la date anniversaire (28.6.21) de manière tacite.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au cas pratique / Pondération: 30
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 3 — prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GP2S
Adresse postale: 20 rue de la Fontaine Salée
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44100
Pays: France
Courriel:
Exploitation@gp2s.comTéléphone: +33 228072802
Adresse internet:
https://www.gp2s.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Sous-critère du critère valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %). Sous-critère du critère qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %). Publications initiales: avis no 19-186893 publié au BOAMP le 18.12.19; publication sur le profil acheteur et le site internet de la ville le 18.12.19 la valeur totale correspond au montant maximum sur la durée totale. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/03/2020
