Services - 111484-2020

06/03/2020    S47

France-Saint-Herblain: Services de sécurité

2020/S 047-111484

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne

Numéro de référence: Sécurité incendie
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:

— lot no1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain,

— lot no2: missions de sécurisation de sites et d'événements,

— lot no 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.

Publications initiales: Journal officiel de l'Union européenne — avis no2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018/Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis no18-24781 publié le 22.2.2018/ Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr avis publié le 22.2.2018.

Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum/20 000 EUR HT maximum. La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit 1 fois un an à compter de la date anniversaire (28.6.21) de manière tacite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au cas pratique / Pondération: 30
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-603235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-020
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3 — prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GP2S
Adresse postale: 20 rue de la Fontaine Salée
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Courriel: Exploitation@gp2s.com
Téléphone: +33 228072802
Adresse internet: https://www.gp2s.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous-critère du critère valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %). Sous-critère du critère qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %). Publications initiales: avis no 19-186893 publié au BOAMP le 18.12.19; publication sur le profil acheteur et le site internet de la ville le 18.12.19 la valeur totale correspond au montant maximum sur la durée totale. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020