Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Numéro de référence: DCE22-45
II.1.2)Code CPV principal44115210 Matériel de plomberie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de plomberie et sanitaires pour Colombes Habitat Public. Le présent accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
200 rue Saint Denis 92700 Colombes
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de plomberie et sanitaires pour Colombes Habitat Public. Le présent accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AU FORUM DU BATIMENT
Adresse postale: 3 BOULEVARD JEAN JAURES
Ville: SAINT-OUEN
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93400
Pays: France
Adresse internet:
https://www.afdb.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2023