Servizi - 111630-2022

02/03/2022    S43

Belgio-Bruxelles: Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione

2022/S 043-111630

Bando di gara

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Commission communautaire française(3P)
Numero di identificazione nazionale: 0240.682.437_26909
Indirizzo postale: Rue des Palais 42
Città: Bruxelles (Schaerbeek)
Codice NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Codice postale: 1030
Paese: Belgio
Persona di contatto: Stefania Torino
E-mail: storino@spfb.brussels
Tel.: +32 28008510
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.ccf.brussels
Indirizzo del profilo di committente: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438267
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438267
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
La comunicazione elettronica richiede l'utilizzo di strumenti e dispositivi che in genere non sono disponibili. Questi strumenti e dispositivi sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=42330
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Immeuble rue des Palais - étude du réaménagement et de la rénovation des espaces intérieurs d'un immeuble de bureaux - Appel à demandes de participation -

Numero di riferimento: Commission communautaire française(3p)-2020/173bis-F02_0
II.1.2)Codice CPV principale
71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

La Commission communautaire française est propriétaire d'un bâtiment de bureau sis rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles. Elle occupe ce bâtiment depuis janvier 2002, et l'effectif du personnel a été grandissant au cours de ces dernières années. Ce qui a pour conséquence une utilisation maximale du bâtiment et une adaptation progressive de la manière d'occuper et d'habiter les espaces. Le présent marché de services correspond à l’étude de l'aménagement des espaces intérieurs d'un immeuble de bureaux occupé afin d'améliorer la fluidité, la convivialité et la flexibilité dans l'occupation des lieux.

La surface brute du bâtiment est d'environ 11.000 m2, dont 5.400 m2 dédiés aux espaces de bureau, 470 m2 de salle de réunions, 2.520 m2 de circulation horizontale, et 250 m2 d'espace réservés aux coffee-corners.

Le programme comprend dans un premier temps ( phases ) le réaménagement des espaces communs :

•les salles de réunion et les couloirs doivent être rénovés en permettant plus d'ouverture vers les autres espaces, en y apportant de la lumière • les couloirs et la circulation verticale par les escaliers doivent être adaptés pour plus de fluidité, de sécurité et en y apportant une meilleure luminosité •les Patios et kitchenettes devraient faire l'objet d'attention particulière avec des idées innovantes en termes d'espaces de détente, de convivialité, tout en restant ouvert vers les autres espaces

•les tourelles pourraient être aménagées en espaces destinés au Bien-Etre •l'accueil devrait être réaménagé afin d'améliorer l'accueil du public et d'augmenter la sécurité des agents

En ce qui concerne le réaménagement des bureaux, il convient de les rafraichir et d'assurer une occupation rationnelle des espaces en fonction des effectifs et de la configuration des lieux.

Vu leur état de vétusté et le manque d'étanchéité à l'air, le remplacement des châssis devrait également faire l'objet d'une étude. Pour ce volet de la mission, il est impératif de contrôler la nature et la qualité du bâtiment auprès de la CRMS. Cette partie de la mission impliquera probablement l'obligation de faire une demande permis d'urbanisme.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Luogo principale di esecuzione:

Rue des Palais 42 - 1030 Bruxelles

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

BUDGET

A titre indicatif, le budget des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé s'élève à : 3.300.000 EUR HTVA ( hors honoraires )

L'attention du prestataire est attirée sur le fait qu'en fonction des disponibilités budgétaires et de l'évolution des besoins, des phases de travaux seront définies. Celles-ci feront l'objet de marches de travaux successifs sur plusieurs années ( estimé entre 5 et 7 ans ). Le prestataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de non réalisation d'une ou plusieurs phases de sa mission.

HONORAIRES

Le présent marché est passé en forfait sous la forme d'un taux d'honoraires en %, à fixer par le soumissionnaire entre 8 et 10 %. Ce taux d'honoraires couvre

l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché.

PROCEDURE

Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats invités à soumissionner.

Lors de la seconde phase de la procédure, les soumissionnaires devront remettre offre sous la forme d’un dossier technique et d'intentions exprimant les propositions architecturales et d...(voir documents du marché).

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Qualité architecturale et convivialité / Ponderazione: 35
Criterio di qualità - Nome: Habitabilité du projet / Ponderazione: 35
Costo - Nome: Montant des honoraires / Ponderazione: 30
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 72
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero previsto di candidati: 5
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

La réduction des candidats est basée sur l'analyse de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience.

Lors de la seconde phase de la procédure, les soumissionnaires devront remettre offre sous la forme d'un dossier technique et d'intentions exprimant les propositions architecturales et d'aménagement des espaces.

Compte tenu du travail nécessaire à l'élaboration de ce dossier technique, une indemnité de 4.000 EUR sera payée aux soumissionnaires sélectionnés, ayant déposé une offre régulière et complète qui aura obtenu au minimum 60% des points suivant les critères d'attribution.

Jugeant ce nombre suffisant pour garantir une saine concurrence et comparaison et vu le paiement l'indemnité précitée, le pouvoir adjudicateur envisage de retenir les 5 candidats jugés les plus aptes à exécuter le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de candidats appropriés.

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

1. Motifs d'exclusion

MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE LIÉS À UNE INFRACTION PÉNALE

Sauf dans le cas où le candidat démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions mentionnées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir :

1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;

2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;

3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;

4.infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision- cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;

5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;

6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;

7.occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

MOTIF D'EXCLUSION RELATIF AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES

Sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :

1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas le montant à fixer par le Roi; ou 2° lorsque le candidat peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces cré...(voir documents du marché).

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

2. Une déclaration bancaire appropriée.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

1. 1.000.000 €

2. établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude

3. Présentation de 3 références dont le candidat est l'auteur, au cours des trois dernières années et qu'il estime pertinent par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du Maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats. A qualité architecturale égale, le Maître d'Ouvrage privilégiera les références qui correspondront au plus près aux caractéristiques du bâtiment rue des Palais ( 11.000 m2, 8 étages, organisation verticale, ... ).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):

1. La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet

2. Une note descriptive ( maximum 3 pages au format A4 ) détaillant la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature, expliquant la compréhension de la mission, la collaboration avec le maître d'ouvrage et la répartition du rôle de chaque partenaire avec la plus value de chaque compétence pour l'équipe ( illustré par un organigramme). En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires. Cette note argumentée explicitera son savoir- faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats

3. Le candidat devra impérativement joindre :

• 3 référence de minimum 5.000 m2 d'espaces bâtis dans le cadre d'une rénovation et/ou d'un aménagement d'espaces intérieurs de bureaux

•pour chaque référence, toutes les informations concernant le stade de son étude ( ayant au moins atteint le stade de l'approbation du Projet par le maître d’ouvrage ), les coordonnées du Maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant des travaux

•pour chaque référence une note (maximum 2 page au format A4) justifiant en quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités spécifiques attendues du candidat à savoir des travaux dans le cadre de rénovation et/ou d'aménagement d'espaces intérieurs de bureaux •pour chaque référence au minimum 3 illustrations (photos, plans, ...) du projet étayant la capacité du candidat à répondre aux attentes du maître d'ouvrage.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
La prestazione del servizio è riservata ad una particolare professione
Citare le corrispondenti disposizioni legislative, regolamentari o amministrative:

La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto
Obbligo di indicare i nomi e le qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura ristretta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 31/03/2022
Ora locale: 11:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
Data: 15/06/2022
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 4 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Conseil d'Etat
Indirizzo postale: Rue de la Science 33
Città: Bruxelles
Codice postale: 1040
Paese: Belgio
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
25/02/2022