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Services - 111775-2015

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01/04/2015    S64

Belgique-Bruxelles: DIGIT/R2/PO/2014/041 — Externalisation d'activités relatives à des systèmes et à des services d'infrastructure (OASIS II)

2015/S 064-111775

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale de l'informatique, direction R «Gestion des ressources et optimisation», unité 3 «Passations de marchés et gestion de contrats»
Adresse postale: rue Belliard 28, bureau 07/142
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: M. Martin Bilbao, chef d'unité
E-mail: digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22960762
Fax: +32 22957702

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/informatics/index_en.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=778

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: technologies de l'information.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
DIGIT/R2/PO/2014/041 — Externalisation d'activités relatives à des systèmes et à des services d'infrastructure (OASIS II).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le lieu de livraison et de prestation sera essentiellement Luxembourg, avec un nombre limité de membres du personnel susceptibles de devoir travailler en Belgique (d'autres sites au sein de l'Union européenne pourraient être prévus à titre exceptionnel).

Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ),BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la durée maximale du contrat (7 ans) est justifiée par la complexité des services fournis, par les importantes périodes de lancement et de retrait prévues, par la longueur du processus de formation du personnel impliqué dans la prestation des services et par les efforts ininterrompus requis pour l'organisation des services.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre en vue de l'externalisation de services relatifs à des infrastructures informatiques, de virtualisation, de stockage, de sauvegarde et de salle informatique. Plus précisément, le futur contractant devra fournir des services opérationnels, d'architecture et de gestion de projets dans les domaines suivants: Windows, Unix (y compris Linux), sauvegarde et stockage, virtualisation, infrastructure de centre de données. Le contractant devra fournir ces services selon 3 modes de prestation de base: 1) services de base, 2) services complémentaires et 3) services ponctuels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72500000 Services informatiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume global estimé du marché est mentionné dans le cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: voir cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DIGIT/R2/PO/2014/041.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 64-108239 du 1.4.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.6.2015 - 10:30

Lieu:

Commission européenne, direction générale de l'informatique, rue Belliard 28, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires devront, pour des raisons de sécurité et d'organisation, communiquer le nom de la ou des personne(s) en question par courriel à la direction générale de l'informatique (à l'adresse suivante: digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu), au plus tard 2 jours ouvrables avant l'ouverture des offres; à défaut, la direction générale de l'informatique se réserve le droit de refuser l'accès au(x) représentant(s).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=778

Si elles le souhaitent, les parties intéressées peuvent s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2008, la DIGIT adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système communautaire de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale. La durée initiale du contrat-cadre sera de 4 ans, avec possibilité de 3 reconductions de 1 an chacune.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Commission européenne, direction générale de l'informatique, direction R «Gestion des ressources et optimisation», unité 3 «Passations de marchés et gestion de contrats»
Adresse postale: rue Belliard 28, bureau 07/142
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22960762
Adresse internet: http://ec.europa.eu/dgs/informatics/procurement/index_en.htm

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015