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Services - 111822-2021

05/03/2021    S45

France-Saint-Étienne: Services d'impression et services connexes

2021/S 045-111822

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression sur supports autres que papier pour la signalétique

Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1801-H
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations: sélectionner un prestataire pour la fourniture et l'impression sur des supports autres que papier pour la signalétique: kakémonos, bâches, panneaux, rouleaux, banderoles, enrouleurs, adhésifs, flying banners, etc. Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquent, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Délai (noté sur 20) / Pondération: 35
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— délai de paiement 30 jours;

— avance: avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;

— chaque marché subséquent fera l'objet d'un paiement pour solde après admission des prestations.

Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois.

Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — fourniture d'échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants, dont les dimensions minimales seront H. 20 cm x L. 20 cm et maximales H. 60 cm x L. 60 cm:

— un échantillon d'impression couleur sur bâche (300 g/m2);

— un échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g/m2);

— un échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm);

— un échantillon d'impression sur panneau Akylite (épaisseur de 3 mm).

Les conditions de remises sont mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2021. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2021