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Services - 111832-2021

05/03/2021    S45

France-Le Gosier: Services d'assurance

2021/S 045-111832

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gosier
Numéro national d'identification: 21971113200015
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: dcpa@villedugosier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedugosier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Marie du Gosier: Monsieur le directeur des affaires juridiques
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: hbeaubois@villedugosier.fr
Téléphone: +33 590848686
Fax: +33 590841039
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurances pour les besoins de la Ville du Gosier

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 — Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités dans le cadre de toutes leurs activités présentes et à venir ainsi qu'à l'exercice de toutes nouvelles compétences, sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe à la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat — Réponses aux demandes de gestion de l'assuré / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 — Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat — Réponses aux demandes de gestion de l'assuré / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommage aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 — Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:

— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés;

— les frais, pertes et responsabilités;

— les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat — Réponses aux demandes de gestion de l'assuré / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 — Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat — Réponses aux demandes de gestion de l'assuré / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— la prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS;

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Direction de la commande publique et des achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2021