Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Électricité réseaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations d'éclairage public dans les secteurs de Pont-Audemer et Bourg Achard
Numéro de référence: 21MEP010
II.1.2)Code CPV principal50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de services pour la réalisation de prestations de maintenance des installations d'éclairage. Les prestations seront réalisées sur le territoire des communes du département de l'Eure ayant transféré au Siège la compétence optionnelle en matière de maintenance de l'éclairage public.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des installations d'éclairage public dans les secteurs de Pont-Audemer et Bourg Achard.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2021
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées sur le territoire des communes du département de l'Eure sur les secteurs définis ayant transféré au Siège la compétence optionnelle en matière de maintenance de l'éclairage public.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2) pour justifier:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2);
— les attestations d'assurances.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, pour les trois derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public;
— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/04/2021
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande. Paiement des prestations à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/03/2021
