Services - 111863-2021

05/03/2021    S45

France-Saint-Martin: Services de secours aérien

2021/S 045-111863

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Martin
Numéro national d'identification: 26971065300016
Adresse postale: Spring Concordia, BP 381
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chsaintmartin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chsaintmartin.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Irénée de Bruyn
Adresse postale: Gustavia
Ville: Saint-Barthélemy
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97133
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chsaintmartin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chsaintmartin.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Collectivité de Saint-Martin et collectivité de Saint-Barthélémy.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Louis Constant Flem
Adresse postale: Spring Concordia, BP 381
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chsaintmartin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chsaintmartin.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de transport aérien sanitaire

II.1.2)Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports aériens d'urgence des patients et des équipes médicales, au départ de Saint-Barthélemy, de jour ou de nuit, vers Saint-Martin et la Guadeloupe et la Martinique, pour le compte du Groupe hospitalier de Territoire (GHT) des Îles du Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Saint-Martin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

Saint-Barthélemy.

II.2.4)Description des prestations:

Les transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Saint-Martin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Guadeloupe et de Martinique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

Les transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Guadeloupe et de Martinique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deux ans renouvelable une fois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2021