Services - 112000-2021

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05/03/2021    S45

France-Argenteuil: Services d'archives

2021/S 045-112000

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: établissement support du GHT sud95-nord92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: sylia.hellal@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 134232767
Fax: +33 134232174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Numéro de référence: 21S0005
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'archivage physique et prestations associées pour les besoins du Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Archives médicales, médico-techniques, de médecine sociale et CLAT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République 92014 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot représente approximativement 8 000 m linéaires d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont qualité prestation 20 %, moyens matériels 20 %, moyens humains 5 % / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.

La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Archives administratives et admissions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot représente approximativement 500 m linéaires d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique dont la qualité de la prestation 20 %, les moyens matériels 20 % et les moyens humains 5 %. / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.

La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Archives relatives au service social hospitalier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot représente approximativement 120 m linéaires d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont qualité prestation 20 %, moyens matériels 20 %, moyens humains 5 % / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire.

La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. Un kbis datant de moins de trois mois. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://marches.maximilien.fr — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique uniquement (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC sous peine de rejet en application des articles R. 2143-2 et R. 2151-5 du code. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission. L'acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article R. 2151-8 du code, l'offre et la candidature doivent être remise en une seule fois dans les délais impartis à savoir avant la date et l'heure indiquées en page 1 du RC. Dans la mesure où les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. La signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document qu'il comporte et pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée a la valeur d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximal. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du «Service fait» par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

La visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire. Les candidats sont invités à contacter Mme Nathalie Albert, directrice des affaires financières du Cash par mail (nathalie.albert@ch-nanterre.fr) et en copie (ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021