Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 112015-2020

06/03/2020    S47

France-Montmorillon: Services d'études

2020/S 047-112015

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2017/S 126-256875)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccvg86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) — avenant nº 1

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH). Numéro de référence: 2017-10.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 126-256875

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Modifications du marché (fondement: article 139-3o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) en raison de l'avenant à la convention portant opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) dite «OPAH Centres-Bourgs». Modifications apportées au marché:

— la réévaluation des objectifs quantitatifs en termes de logements réhabilités et agrées par l'ANAH, et, l'intégration d'un volet «copropriétés»: modifications du point 2 de la DPG, des articles 2.3 et 5.2 du CCTP;

— l'intégration dans la DPG de la diversité des situations traitées par le prestataire, en détaillant chaque type d'intervention auquel s'applique un coût unitaire;

— un règlement fait sur la base des prix unitaires dès que les dossiers seraient déposés à la délégation locale de l'ANAH ou à la CCVG selon les conditions y afférent: modification de l'article 3-4 du CCAP.

Incidence financière de l'avenant: oui. Montant de l'avenant: taux de la TVA: 20 %. Montant: 6 682,00 EUR HT. Montant: 8 018,40 EUR TTC % d'écart introduit par l'avenant: +1,45 %. Nouveau montant du marché public: taux de la TVA: 20 %. Montant: 467 182,00 EUR HT. Montant: 560 618,40 EUR TTC.

VII.2)Autres informations complémentaires: