Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis - Recalage - pour la direction régionale Midi Pyrénées Sud
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis à partir d'acquisitions de données aériennes et terrestre
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:
Les données fournies pour réaliser les prestations sont sur les départements de la région Midi Pyrénées Sud (départements du 09, 31 et 32).
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent le recalage sans mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives fournies à partir d'acquisition Aérienne et terrestre, ainsi que l'assainissement de ces données.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois .Le marche est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une première période de 12 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis - Recalage - pour la direction régionale Midi Pyrénées Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/02/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis - Recalage - pour la direction régionale Midi Pyrénées Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/02/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2023