Marché de travaux - 112185-2018

14/03/2018    S51

France-Vichy: Travaux de renforcement de barrage

2018/S 051-112185

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 42158
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Not specified
Code postal: 03201
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone: +33 470301717
Fax: +33 470301700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-vichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vvachat.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vvachat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Spretec
Adresse postale: 19 rue des Ciments
Ville: Seyssins
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38180
Pays: France
Point(s) de contact: M. Antoine Paray
Courriel: spretec@spretec.fr
Téléphone: +33 476483939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vvachat.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vvachat.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 42158
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France
Point(s) de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 470301717
Courriel: s.granet@vichy-communaute.fr
Fax: +33 470301700
Code NUTS: FRK11 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vvachat.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vvachat.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation du barrage de Vichy

II.1.2)Code CPV principal
45247212 Travaux de renforcement de barrage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le barrage de Vichy sur l'allier est constitué de 7 passes d'une largeur d'environ 30 m équipées de clapets de 4,4 m. L'une des passes a été rénovée récemment.

L'opération concerne la rénovation des 6 autres passes du barrage et comprend des travaux mécaniques, de génie-civil et de contrôle-commande. Elle est décrite dans la note indicative technique de présentation du marché de travaux téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://vvachat.achatpublic.com

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247212 Travaux de renforcement de barrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Vichy.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux seront réalisés passe par passe (la loi sur l'eau n'autorise le bâtardage que d'une passe à la fois), à raison de 2 passes par an.

1 tranche ferme concernera les études de conception et les travaux des passes 3, 4, 5 et 6. Les passes 1 et 7 feront chacune l'objet d'1 tranche optionnelle.

Le marché sera passé selon une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, le marché comporte des prestations de conception.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière (CA global et CA en rapport avec le marché) au regard de l'ampleur du marché (20 %),

— pertinence des références du candidat par rapport aux travaux à réaliser (70 %),

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (10 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les travaux seront réalisés passe par passe, à raison de 2 passes par an.

— 1 tranche ferme concernera les études de conception et les travaux des passes no 3, 4, 5 et 6,

— 1 tranche optionnelle concernera la passe nº 1,

— 1 tranche optionnelle concernera la passe nº 7.

À titre indicatif, le planning de l'opération est le suivant:

— transmission du DCE aux candidats retenus fin mai 2018,

— procédure de dialogue compétitif en 2 tours et remise d'une offre finale novembre 2018,

— notification du marché début 2019,

— démarrage des travaux avril 2019.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la phase de dialogue, les candidats remettront une offre qui comportera un projet. Chaque soumissionnaire ayant remis les offres attendues dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement au programme percevra une prime d'un montant de 20 000 EUR HT. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv. thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minef.gouv. thème: marchés publics).

La DC2 devra bien mentionner:

—— les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années,

—— les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice,

— le chiffre d'affaires global et sa part en rapport avec les travaux objet du marché des 3 dernières années,

— une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années précisant le maître d'ouvrage, le montant, la date, le lieu d'exécution assortie d'attestations de bonne fin,

— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels du candidat ou de cadres de l'entreprise et des responsables de conduite de travaux de même type que ceux objet du marché,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

— délégation de signature: la copie des pouvoirs donnant le cas échéant délégation de signature au signataire des documents,

— en cas de sous-traitance: le formulaire DC4 complété et signé, accompagné de documents prouvant les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra apporter la preuve, par tous moyens, des capacités suivantes:

— réalisation installations de vantellerie d'ouvrage hydraulique de dimension équivalente à l'objet de l'opération,

— mécanique et électromécanique d'organes de manœuvre et en particulier de treuils et moto-réducteurs,

— rénovation de barrage en rivière,

— désamiantage,

— électricité-contrôle-commande pour des équipements hydrauliques.

Par la fourniture de références et d'attestation de réalisations opérées dans les 5 dernières années dans le domaine de présent projet de marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://vvachat.achatpublic.com

Les candidats peuvent se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les capacités ci-dessus devront être portées par le candidat individuel ou par l'un des membres du groupement; la sous-traitance sera interdite pour les tâches essentielles suivantes:

— réalisation et installation de vantellerie d'ouvrage hydraulique de grande dimension.

Le financement est assuré par le budget de la ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception chez le maître d'œuvre de la demande de paiement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand:

— référé pré-contractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 4.4.2014 — département Tarn-et-Garonne),

— recours en indemnisation: dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— demande de déféré préfectoral: dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2018