Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
À l'attention de: Frédéric Baton
E-mail: frederic.baton@cea.fr
Téléphone: +33 0169086236
Fax: +33 0169088268
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleDéfense
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements scientifiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous les centres CEA:
— Bruyères-le-Châtel (91),
— Cadarache (13),
— Cesta (33),
— Fontenay-aux-Roses (92),
— Gramat (41),
— Grenoble (38),
— Le Ripault (37),
— Marcoule (30),
— Saclay (91),
— Valduc (21).
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 10
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s'y rattachent peuvent porter sur
— l'acquisition,
— la fourniture des consommables correspondant s'il y a lieu,
— la livraison, l'«installation, la mise en service,
— la formation à l»utilisation des équipements,
— la maintenance.
Les accords-cadres pourront être prolongés 2 fois 1 an en option.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 38500000 Appareils de contrôle et d'essai, 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques, 38510000 Microscopes, 38341000 Appareils de mesure du rayonnement
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Spectrométrie RMN, IRM et RPE1)Description succincte
Ce lot porte exclusivement sur les catégories d'instruments destinés à la RMN, IRM ou RPE accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en particulier:
— les spectromètres RMN;
— les spectromètres RPE;
— les IRM dont ceux de recherche;
— les électro-aimants ou aimants supraconducteurs;
— les sondes de mesure;
— les gradients de champ pour l'imagerie et la diffusion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 33113000 Matériel d'imagerie à résonance magnétique
3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 7 000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Spectrométrie de masse et techniques séparatives couplées1)Description succincte
Ce lot porte sur tous les spectromètres de masse, simples ou hybrides, dédiés à l'analyse organique ou inorganique, et/ou à l'analyse des gaz, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en particulier:
— les spectromètres de masse, accompagnés le cas échéant d'extensions et d'accessoires;
— les spectromètres de masse des ions secondaires (SIMS), TOF-SIMS;
— les spectromètres de masse de décharge luminescente (GDMS);
— les spectromètres de masse ICP-MS;
— les techniques séparatives analytiques couplées mono ou multidimensionnelles: chromatographie liquide ou gazeuse, électrophorèse capillaire, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 12.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Appareils de génération et/ou d'analyse de rayons X1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en particulier:
— les diffractomètres à rayons X (XRD);
— les appareils de diffusion des rayons X;
— les générateurs à anode tournante;
— les spectromètres à fluorescence X;
— les tomographes à rayons X;
— les appareils de réflectivité à rayons X (XRR).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 38341000 Appareils de mesure du rayonnement, 38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 2.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Spectrométrie électronique et ionique (XPS, UPS, AES, HREELS, ISS)1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les spectromètres électroniques et ioniques simples ou hybrides accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en particulier:
— les spectromètres photo électroniques à rayonnement X (XPS ou ESCA),
— les spectromètres à photoélectrons ultraviolets (UPS),
— les spectromètres à électrons Auger (AES),
— les spectromètres à pertes d'énergie d'électrons (HREELS),
— les spectromètres Ion scattering (ISS).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 1.200.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Spectroscopie vibrationnelle, de fluorescence et d'absorption1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les spectromètres suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires. Sont inclus dans ce lot en particulier:
— les spectromètres Raman;
— les spectromètres de fluorescence laser;
— les spectromètres de luminescence;
— les spectromètres ICP AES;
— les spectromètres FTIR;
— les ellipsomètres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 6.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Spectrométrie alpha, bêta gamma de laboratoire (hors spectromètres portables)1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les spectromètres destinés à la détection et la mesure de rayonnements ionisants suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— spectromètre gamma de laboratoire,
o dont les détecteurs associé germanium, NaI…
o dont les appareils d'anthropogammamétrie
— ensemble de spectroscopie alpha.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant de 5.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Microscopie électronique et ionique1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les microscopes électroniques à transmission;
— les microscopes électroniques à balayage;
— les systèmes de microscopie corrélative;
— les systèmes de lithographie électronique et ionique pour microscopie;
— les microscopes à faisceau d'ions;
— les microsondes électroniques;
— les microsondes ioniques;
— les spectromètres de pertes d'énergie;
— les systèmes d'acquisition par précession du faisceau électronique en TEM permettant la cartographie d'orientations et de phases;
— les caméras à transmission directe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 38510000 Microscopes
3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 17.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Microscopie à champ proche1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les microscopes à champ proche.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 38510000 Microscopes
3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 5.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Microscopie photonique1)Description succincte
Ce lot porte en particulier sur les catégories d'instruments suivants, accompagnés le cas échéant de prestations complémentaires:
— les systèmes avancés de microscopie ou macroscopie confocale, mono et multi photonique;
— les systèmes de microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, FCS, FCCS,…);
— les microscopes à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM,…);
— les techniques de photo-manipulation (dissection laser, pinces optiques…);
— les systèmes de microscopie/criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38433000 Spectromètres, 38510000 Microscopes
3)Quantité ou étendue
Ce lot a représenté sur les 4 dernières années un montant d'environ 5.000.000 EUR de dépenses.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ;après livraison ou exécution.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une plaquette de présentation accompagnée d'une note descriptive visant à présenter le candidat et mettant en exergue son organisation et les moyens humains et matériels en particulier les moyens logistiques (du traitement de la commande à la livraison) dont il dispose pour réaliser les prestations objet du marché;
— une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAPS_S2M_FB_2016_INSTRUMENTATION_SCIENTIFIQUE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques — Bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — en cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay service des marchés massifiés bâtiment 482 — point courrier n°70 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Frédéric Baton — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité — CNI ou passeport) au bureau du courrier de Saclay — bâtiment 464 — CEA / Saclay: bureau du courrier — bâtiment 464 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex a l'attention de Frédéric Baton direction des achats et des partenaires stratégiques service des marchés massifiés FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 bâtiment 482 — point courrier n° 70.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (à préciser le plus possible si l'on veut faciliter la sélection et améliorer la qualité des entreprises retenues),
— capacité financière ».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30.3.2016