Fournitures - 112230-2019

11/03/2019    S49    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Produits en fonte

2019/S 049-112230

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fos-sur-Mer
21130039700018
Boite postale 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie

Numéro de référence: 2018-10-255
II.1.2)Code CPV principal
44470000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie, relance de la consultation suite à une procédure ouverte puis négociée au titre de l'article 30 I 2 du décret 2016-360 infructueuse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fontes de voirie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains pour réaliser la prestation: 10 % — les moyens matériels pour réaliser la prestation: 10 % — la méthodologie mise en œuvre des commandes, le service après vente / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 20 % — délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison (maximum 5 jours) proposé par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1), rubrique B5. / Pondération: 20
Coût - Nom: 50 % — prix apprécié au regard du montant total HT du BPU nº 2018-10-255 / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-507564
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13.039.2.2019.1
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat et livraison d'agrégats de fontes de voirie et de revêtements routiers — lot 2 fontes de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ciffreo Bona
RN 96
Meyrargues
13560
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Fos-sur-Mer
Direction de la commande publique, BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477078
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019