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Fournitures - 112313-2016

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02/04/2016    S65

France-Paris: Aéronefs sans pilote

2016/S 065-112313

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France
À l'attention de: M. Abrahami David
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180216106

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Point(s) de contact: Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — Bureau des marchés publics — Section «Achats métiers»
À l'attention de: M. Abrahami David
E-mail: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216106
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284504&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Micro-drones tactiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine (Corse inclus).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34711200 Aéronefs sans pilote

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte les quantités minimales suivantes: 19 micro-drones tactiques, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol; 1 formation de formateurs de télé-pilotes.
Le marché ne comporte aucune quantité maximale. À titre indicatif, 30 micro-drones sont susceptibles d'être acquis, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou SCOP). Les conditions dans lesquelles le titulaire peut bénéficier d'un acompte sont fixées au CCAP.
Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après admission définitive.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,
— une copie du pouvoir de la personne pour engager la société,
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
micro-drone-tactique
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 119-217131 du 24.6.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le marché est subventionné par le fonds européen de la sécurité intérieure «Coopération policière et gestion de crises».
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE. À défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec AR) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — place Beauvau — 75 800 Paris.
Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-12:00 // 13:30-16:00. À l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06.
Pour évaluation de la valeur technique d'une offre, un essai de vol est effectué par chaque candidat. Seules les offres non-éliminées participeront à un tel essai. Le candidat est convoqué pour un essai de vol par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Ville: Paris
Code postal: 75004
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Ville: Paris
Code postal: 75004
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.3.2016