Fournitures - 112316-2016

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02/04/2016    S65    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

2016/S 065-112316

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. Papantoniou Konstantinos
E-mail: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292455
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. Papantoniou Konstantinos
E-mail: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292455
Fax: +33 146295510

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon
Code postal: 92197
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. Papantoniou Konstantinos
E-mail: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292455
Fax: +33 146295510
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H0PObx2566

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France

Nom officiel: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France

Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France

Nom officiel: Commune de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Pays: France

Nom officiel: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France

Nom officiel: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France

Nom officiel: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France

Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Ville: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, 92197 Meudon.

Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés sont fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée du marché.
les marchés sont conclus sans montant annuel minimum ni maximum.
le montant estimatif annuel pour l'ensemble des dix-huit lots est de 470 000 EUR (HT).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché de fournitures et services, traité à prix unitaires.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Leur exécution débutera selon les lots:
— lots 1, 2, 4, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14: le 14.8.2016.
— lots 3, 15: le 15.3.2017
— lot 5: le 22.11.2016
— lots 6, 8, 16, 17: le 12.10.2016
— lot 18: le 28.2.2017
pour la ville de Meudon, l'exécution des marchés débutera aux même dates, à l'exception de:
— lot 4 et 13: l'exécution débutera le 1.1.2017
— lot 8: l'exécution débutera le 11.1.2017
— lot 10: l'exécution débutera le 23.1.2017
pour la première année d'exécution, tous les marchés prendront fin le 13.8.2017.
Les marchés sont renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, les marchés prendront fin au plus tard le 13.8.2020 pour tous les lots.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Fourniture de plantes à massifs
1)Description succincte
Lot 1: Fourniture de plantes à massifs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
1)Description succincte
Lot 2: Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: Fourniture de bulbes et oignons
1)Description succincte
Lot 3: Fourniture de bulbes et oignons.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 15.3.2017. Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4: Fourniture d'arbustes et de vivace
1)Description succincte
Lot 4: Fourniture d'arbustes et de vivace.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8. 2016 pour tous les membres du groupement, à l'exception de la ville de Meudon pour laquelle son exécution débutera le 1.1.2017.
Il prendra fin le 13 août 2017 pour la première année d'exécution pour tous les membres du groupement de commandes.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5: Fourniture de plantes vertes et fleuries et compositions florales
1)Description succincte
Lot 5: Fourniture de plantes vertes et fleuries et compositions florales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 22.11.2016.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6: Fourniture de produits horticoles
1)Description succincte
Lot 6: Fourniture de produits horticoles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 12.10.2016.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 7 Intitulé: Lot 7: Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
1)Description succincte
Lot 7: Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 8 Intitulé: Lot 8: Fourniture de fertilisants, engrais et biostimulants
1)Description succincte
Lot 8: Fourniture de fertilisants, engrais et biostimulants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 12.10.2016 pour tous les membres du groupement, à l'exception de la ville de Meudon pour laquelle son exécution débutera le 11.1.2017.
Il prendra fin le 13 août 2017 pour la première année d'exécution pour tous les membres du groupement de commandes.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 9 Intitulé: Lot 9: Fourniture de paillages, graines de gazons, semences de prairies fleuries, lutte biologique intégrée et produit phytosanitaire
1)Description succincte
Lot 9: Fourniture de paillages, graines de gazons, semences de prairies fleuries, lutte biologique intégrée et produit phytosanitaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 10 Intitulé: Lot 10: Fourniture de terreau, tourbe, terre de bruyère
1)Description succincte
Lot 10: Fourniture de terreau, tourbe, terre de bruyère.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016 pour tous les membres du groupement, à l'exception de la ville de Meudon pour laquelle son exécution débutera le 23.1.2017.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution pour tous les membres du groupement de commandes.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 11 Intitulé: Lot 11: Matériels de fleuristes et éléments de décoration
1)Description succincte
Lot 11: Matériels de fleuristes et éléments de décoration.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 12 Intitulé: Lot 12: Fourniture de graines de fleurs et de plantes
1)Description succincte
Lot 12: Fourniture de graines de fleurs et de plantes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 13 Intitulé: Lot 13: Fourniture de jeunes plants
1)Description succincte
Lot 13: Fourniture de jeunes plants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016 pour tous les membres du groupement, à l'exception de la ville de Meudon pour laquelle son exécution débutera le 1.1.2017.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution pour tous les membres du groupement de commandes.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 14 Intitulé: Lot 14: Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie
1)Description succincte
Lot 14: Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 14.8.2016.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 15 Intitulé: Lot 15: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel
1)Description succincte
Lot 15: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 15.3.2017.
Il prendra fin le 13 août 2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 16 Intitulé: Lot 16: Fourniture de plantes hydro-culture
1)Description succincte
Lot 16: Fourniture de plantes hydro-culture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 12.10.2016.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 17 Intitulé: Lot 17: Fourniture de bois et dérivés, claustra
1)Description succincte
Lot 17: Fourniture de bois et dérivés, claustra.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 12.10.2016.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.
Lot nº: 18 Intitulé: Lot 18: Feuillage, mousse et fleurs coupées
1)Description succincte
Lot 18: Feuillage, mousse et fleurs coupées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le Lot est conclu sans montant annuel minimum ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Son exécution débutera le 28.2.2017.
Il prendra fin le 13.8.2017 pour la première année d'exécution.
Il est renouvelable trois fois pour une période d'un an par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
En tout état de cause, le marché prendra fin au plus tard le 13.8.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Seine Ouest et au budget des Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Celles-Ci et G.P.S.O. Pourront percevoir des subventions pour le financement des prestations du marché.
Le règlement est effectué, à terme échu et après réception des fournitures par le membre du groupement, par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé
dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
KPVegetaux
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Retrait du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00/14:00-18:00.
Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
9 route de Vaugirard
CS 90008
92197 Meudon Cedex
téléphone: 01.46.29.69.72

mail: commande.publique@seineouest.fr

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent avis.
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
— objet de la consultation;
— objet de la candidature: le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence);
— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
— Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:
— identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnéesde l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
— en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années;
— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations;
— pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi et de remise de l'offre:
— sur support papier,

— sur support électronique, via le «www.achatpublic.com ».

L'ensemble des documents demandés est ci-après désigné sous le terme générique « d'offre ».
Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à G.P.S.O. Avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.
les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre «papier» :
Les documents à fournir sont ceux demandés aux articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement de consultation. Les candidats inséreront dans une seule et même enveloppe les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon Cedex
Offre pour: « gpso — fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés — lot XX »
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 / 14:00-18:00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise d'une offre «dématérialisée» :
Les documents à fournir sont ceux demandés aux articles 4-4-1 et 4-4-2 du règlement de consultation.

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté. Les offres peuvent être déposées en passant via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
l'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées au présent avis.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante « copie de sauvegarde — gPSO — fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés — lot XX — nom du candidat — ne pas ouvrir ». La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante: Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard — cs90008- 92197 Meudon cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à GPSO avant les date et heure limites indiquées en page de garde du présent règlement.
les critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);
— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;
— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante:
Pour les Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16 et 17:
1) Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, 50 % de la note finale:
— catalogue pointu et détaillé: 35 %
— volume de stocks disponibles: 35 %
— surface d'exploitations: 15 %
— nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): 15 %
2) Prix, 30 % de la note finale:
— taux de remise: 60 %
— d.Q.E. : 30 %
— b.P.U. : 10 %
3) Délais de livraison, 10 % de la note finale.
4) Prise en compte des normes environnementales, 10 % de la note finale.
Pour le Lot 11:
1) Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, 50 % de la note finale:
— catalogue pointu et détaillé: 50 %
— volume de stocks disponibles: 25 %
— nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): 25 %
2) Taux de remise, 30 % de la note finale:
3) Délais de livraison, soit 10 % de la note finale.
4) Prise en compte des normes environnementales, soit 10 % de la note finale.
pour le Lot 18:
1) Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, 60 % de la note finale:
— panel de produits proposés: 50 %
— périodes et horaires d'ouverture: 30 %
— facilités de commandes sur place: 20 %
2) Coefficient, 30 % de la note finale.
3) Prise en compte des normes environnementales, 10 % de la note finale.
Si les candidats utilisent, pour une réponse par mail les services issus d'une plateforme dématérialisée autre que achatpublic.com, ils devront en informer Grand Paris Seine Ouest via un mail distinct. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.
les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par fax et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier AR. Si les candidats utilisent, pour une réponse par mail les services issus d'une plateforme dématérialisée autre que achatpublic.com, ils devront en informer Grand Paris Seine Ouest via un mail distinct. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.
recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution dumarché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.3.2016