Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil départemental de l'orne
Numéro national d'identification: 22610001400134
Adresse postale: hôtel du département, 27 Boulevard de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS:
FRD13 OrneCode postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction des bâtiments départementaux
Courriel:
Bati.gestion@orne.frTéléphone: +33 0233816000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://Orne.achatpublic.comAdresse du profil d’acheteur:
http://Orne.achatpublic.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS:
FRD13 OrneCode postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle infrastructures territoriales, Direction des bâtiments départementaux
Courriel:
Bati.gestion@orne.frTéléphone: +33 0233816000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://Orne.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61)
Numéro de référence: 2022LLMOEVIMOUTIERS
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Arlette Hée Fergant à Vimoutiers (61)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : les compétences, les références, les moyens humains et matériels
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
le mandataire exercera la profession d'architecte. Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra impérativement être l'architecte principal mandataire solidaire du groupement. Il devra également disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) listées à l'article 2.3 du règlement de concours
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
a titre indicatif : 1) La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet et sa conformité au programme (pondération 35) - 2) La qualité architecturale, paysagère du projet et son insertion dans le site (pondération 20) - 3) L'Organisation en phase chantier (pondération 15) - 4) La valeur technique et environnementale (pondération 15) - 5) Le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage (pondération 15)
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 04/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 30/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
a l'issue de la phase de sélection des candidatures par le jury, les candidats admis à concourir se voient attribuer une prime forfaitaire de 40 000 euro(s) (T.T.C.), après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable ni actualisable. Cette prime peut être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase prestations) remis aux candidats admis à concourir à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En application de l'article R2172-4 du Code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve le droit, dans l'hypothèse où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, d'appliquer une réduction ou suppression de la prime sur proposition du jury
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:En application des articles R2162-22 à R2162-24 du Code de la commande publique, le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Il est composé de membres élus de la Commission d'Appel d'offres du maître d'ouvrage et de personnalités qualifiées.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la présente technique d'achat est un concours restreint de niveau esquisse+.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 630 000,00 euros (H.T.).L'Équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base incluant le visa total des études d'exécution partielles ainsi que des missions complémentaires détaillées ci-après :Les éléments de missions de base :- etude d'esquisse + / diagnostic limité aux réseaux et aux aménagements extérieurs (les bâtiments actuels ne sont pas concernés car ils seront démolis). La remise des prestations dans le cadre du concours ne fixe pas un terme à l'élément de mission " études d'esquisse ". En effet, en partenariat avec la Maîtrise d'ouvrage, les études pourront se poursuivre avec le ou les lauréat(s) pour aboutir à un plan de masse de principe accepté par le groupe technique de suivi.- Etude d'avant-projet décomposée en :. Avant-Projet sommaire (Aps). Avant-Projet définitif (Apd)-Etude de projet (Pro)- assistance Contrat de Travaux (Act) comprenant les deux ou trois phases suivantes :. Dossier de consultation des entreprises. Analyse des offres et de mise au point des marchés. Relance le cas échéant, notamment en cas d'infructuosité ou de déclaration sans suite- examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (Visa)- direction d'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor)Les éléments de missions complémentaires :- etude d'exécution (Exe) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation ; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs et du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux en concertation avec l'opc, par lot ou corps d'état pour l'ensemble des lots.- La mission de coordination SsiL'Équipe de MOE devraégalement effectuer d'autres missions complémentaires ( art 1.3 du Rc)La mission OPC ne fait pas partie des missions demandées.A l'issue du concours restreint, le marché sera attribué en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique (Marché sans publicité ni mise en concurrence).Les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devront réunir les compétences imposées ci-après :Architecte : architecte inscrit à l'ordre des architectes (copie de l'attestation d'inscription valable pour l'année en cours) ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre équivalent.Economiste de la construction ; Etudes structure ; Etudes thermique - qualification OPQIBI 1333 " Etude ACV bâtiments neufs (référentiel e + c-) " ou équivalent ;Electricité (courants forts, courants faibles) - qualification OPQIBI 1405 " Etude d'installation électriques courantes " ou équivalent ;Chauffage, ventilation, climatisation - qualification OPQIBI 1313 " Etudes d'installations complexes de chauffage et de ventilation " ou équivalent ;Etudes acoustiques - qualification OPQIBI 1601 " Etude en acoustique " ou équivalent ;Voirie, réseaux divers - qualification OPQIBI 1811 " Ingénierie de voiries et réseaux divers courants " ou équivalent ;Coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) ;Cuisiniste - qualification OPQIBI 1511 " Etude en restauration collective et commerciale " ou équivalentmodalités de financement : Ressources propresla date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés, le 30 mai 2022, est purement indicative
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/02/2022