Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de modules, maintenance et prestations complémentaires du progiciel Solis.
Numéro de référence: 16-1105
II.1.2)Code CPV principal72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre en procédure négociée sans mise en concurrence passée en application de l'article 30-i.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre en procédure négociée sans mise en concurrence passée en application de l'article 30-I.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Considérant:
— le progiciel Solis existant, acquis par le Conseil départemental du Cher (Cd18) en 2001,
— l'exclusivité de la distribution et de la maintenance du progiciel par l'éditeur,
— le souhait du Conseil départemental de ne pas le remettre en cause pour des raisons fonctionnelles et techniques.
L'accord-cadre est donc passé selon une procédure négociée, en vertu de l'article 30-1-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/02/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Info DB
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Plérin
Code NUTS: FR521 Côtes-d'Armor
Code postal: 22190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 590 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 16.3.2017.
Date de notification du marché: 20.3.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2017