Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de papier
Numéro de référence: DCE22-31
II.1.2)Code CPV principal30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: INAPA FRANCE
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle - Villabé
Ville: CORBEIL ESSONNES
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91814
Pays: France
Adresse internet:
https://inapa.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2023