Services - 112684-2021

05/03/2021    S45

France-Fleury-les-Aubrais: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2021/S 045-112684

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: Claudine.liehr@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture de pièces détachées, formations et prestations associées des équipements sous exclusivité The Surgical Company

II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance, fourniture de pièces détachées, formations et prestations associées des équipements sous exclusivité The Surgical Company no de référence: 20cl7758.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 853.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, fourniture de pièces détachées, formations et prestations associées des équipements sous exclusivité The Surgical Company.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-557859
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance, fourniture de pièces détachées, formations et prestations associées des équipements sous exclusivité The Surgical Company

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: The Surgical Company
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Ville: Flaxlanden
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68270
Pays: France
Adresse internet: http://www.tscfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 71 642.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021