Fournitures - 112752-2018

14/03/2018    S51    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grasse: Véhicules à moteur

2018/S 051-112752

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Grasse
1 place du 24 août
Grasse
06130
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 497055138
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grasse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vehicules techniques neufs et d'occasions

Numéro de référence: JV/CD/AZ/18.145
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: Acquisition d'un chariot élévateur neuf semi-industriel mâts verticaux.

Lot 2: Acquisition d'un poids lourd grue et polybenne d'occasion 12 t ptac maxi.

Lot 3: Acquisition d'un véhicule neuf moins de 3,5 t ptac avec nacelle élévatrice de personnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un chariot élévateur neuf semi industriel mâts verticaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Chariot élévateur neuf semi industriel mâts verticaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.00
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 4.00
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 6.00
Prix - Pondération: 40.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix des prestations: 40 %

2) valeur technique: 50 %

2.1) chariot élévateur: 35 %

2.2) équipement routier et sécurité: 15 %

3) protection de l'environnement: 4 %

3.1) norme EURO: 2 %

3.2) emission de Co2/Km: 2 %

4) garantie: 6 %

4.1) délai de garantie: 3 %

4.2) couverture garantie: 3 %

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un camion poids lourd grue, polybenne d'occasion 12t PTAC maxi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Camion poids lourd grue, polybenne d'occasion 12 t ptac maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.00
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 4.00
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 11.00
Prix - Pondération: 40.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix: 40 %

2) valeur technique: 45 %

2.1) châssis porteur: 15 %

2.2) bras de levage: 13 %

2.3) berce de caisson: 4 %

2.4) grue auxiliaire: 13 %

3) performances en matière de protection de l'environnement: 4 %

3.1) norme EURO: 2 %

3.2) emission de Co2/Km: 2 %

4) garantie: 11 %

4.1) délai de Garantie: 5,5 %

4.2) couverture de la garantie: 5,5 %

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf moins de 3,5t PTAC avec nacelle élévatrice de personnel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Véhicule neuf moins de 3,5 t PTAC avec nacelle élévatrice de personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.00
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 4.00
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 6.00
Prix - Pondération: 40.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1) prix des prestations: 40 %

2) valeur technique: 50 %

2.1) châssis porteur neuf: 20 %

2.2) nacelle neuve: 30 %

3) performances en matière de protection de l'environnement: 4 %

3.1) Norme EURO: 2 %

3.2) Emission de Co2/Km: 2 %

4) Garantie: 6 %

4.1) Délai de garantie: 3 %

4.2) Couverture garantie: 3 %

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 155-321466
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04.18
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'un chariot élévateur neuf semi industriel mâts verticaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bizon materiel
80 route de la Paoute
Grasse
06130
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 820.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition d'un camion poids lourd grue, polybenne d'occasion 12 t PTAC maxi

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05.18
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition d'un véhicule neuf moins de 3,5 t PTAC avec nacelle élévatrice de personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bizon materiel
80 route de la Paoute
Grasse
06130
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
boulevard Paul Peytral
Marseille
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2018