Services - 112781-2019

11/03/2019    S49    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Talence: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 049-112781

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU de Bordeaux
26330582300019
12 rue Dubernat
Talence
33400
France
Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance (produits sanguins labiles)

II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance (produits sanguins labiles) pour les établissements partie du GHT 33 listés à l'annexe 1 du CCAP «Fiche logistique des établissements du GHT».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 305 851.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier d'Arcachon

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier d'Arcachon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 920.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance pour le Centre hospitalier de Bazas

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance pour le Centre hospitalier de Bazas.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 940.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du groupe hospitalier de Libourne

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du groupe hospitalier de Libourne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 225.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du CSMR de Podensac

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du CSMR de Podensac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 525.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier Sainte-Foy-la-Grande

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier Sainte-Foy-la-Grande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 166.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier Sud-Gironde

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Les lieux principaux d'exécution des prestations sont listés dans l'annexe 1 du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de froid industriel et hémovigilance du Centre hospitalier Sud-Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 075.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve d'inscription sur un registre professionnel,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre sont inscrites au CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'établissement partie du GHT du lot considéré.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 305 851 EUR HT (tous lots confondus).

La répartition des montants estimatifs par lot est donnée dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mixte, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19STISGA08. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site (par lot) est proposée aux dates suivantes. Les coordonnées des référents techniques chargés des visites sont indiquées dans l'annexe 1 du CCAP «Fiche logistiques des établissements partie du GHT». Centre hospitalier Arcachon: le 12.3.2019 à 9:00, Centre hospitalier de Bazas: le 11.3.2019 à 9:00, Centre hospitalier Libourne: le 14.3.2019 à 9:00 CSMR de Podensac: le 14.3.2019 à 13:00, Centre hospitalier Sainte-Foy-la-Grande: le 14.3.2019 à 16:00, Centre hospitalier Sud-Gironde — la Réole: le 11.3.2019 à 10:30 — Langon: le 11.3.2019 à 14:30.

Nota: dans le cas où plusieurs lieux pour chaque établissement seraient concernés et ne seraient pas mentionnés ci-dessus, le lieu principal sera le Centre hospitalier du lot considéré. Ce dernier désignera, sur place, le jour de la visite, quels seront les autres lieux à visiter dans les créneaux horaires impartis. La date et l'heure de l'ouverture des plis sont données à titre indicatif car non obligatoire en droit national.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019