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Marché de travaux - 112805-2020

09/03/2020    S48

France-Olemps: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2020/S 048-112805

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYDOM
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Olemps
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12510
Pays: France
Courriel: commande.publique@sydom-aveyron.com
Téléphone: +33 565683449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-occitanie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Millau

Numéro de référence: 19MGP005
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets - FC01
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception, réalisation avec extension et modernisation (bâtiments et process de tri) ainsi que l'exploitation, la maintenance et le GER du nouveau centre de tri des déchets d'emballages ménagers pour une capacité de 25 000 t/an sur la commune de Millau. Y compris exploitation, maintenance du quai de transfert des OM existant et d'une plate-forme de compostage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 547 888.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71323200 Services de conception technique d'usines
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Centre de valorisation Millau Lévézou, parc d'activités Millau Viaduc, 1 rue de Bouderre, 12100 Millau.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

1) phase 1: phase conception comprenant notamment les missions suivantes:

— la partie bâtiment: en réhabilitation de l'existant et en neuf pour l'extension du centre de tri, la construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels;

— les Voiries et réseaux divers (VRD) dont aménagement des nouveaux accès;

— le nouveau process de tri et de conditionnement;

— l'élaboration et le suivi de la procédure ICPE (régime de l'enregistrement) jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral;

— l'Élaboration et le suivi du dossier de demande de permis de construire jusqu'à l'obtention du PC (et le cas échéant, permis de démolition);

2) phase 2: phase travaux, comprenant notamment les missions suivantes:

— construction du nouveau centre de tri (phasage à prévoir: partie neuve avec poursuite de l'exploitation du process actuel par l'exploitant actuel du SYDOM; puis réhabilitation des bâtiments existants suite à arrêt du process actuel);

— construction d'un nouveau bâtiment administratif et l'extension des locaux sociaux actuels;

— aménagements des nouveaux accès au site;

— réalisation du nouveau process de tri, y compris démantèlement du process de tri existant;

— à compter de la date de fermeture pour travaux et jusqu'à la mise en service industrielle du nouveau process, exploitation partielle du centre de tri (hors prestations de transport et de traitement à la charge du SYDOM) avec:

— obligation de reprise du personnel de l'exploitant actuel;

— maintien et gestion de l'activité de transfert des OMR de la station de transit existante sur site sur 2 travées uniquement;

— accueil et gestion du transfert des collectes sélectives apportées en direct (3 000 t/an) sur 1 travée dédiée;

3) phase 3: phase mise en service, comprenant notamment les missions suivantes:

— mise en service industrielle;

— réalisation des essais à vide et en charge;

— vérification initiale de l'atteinte des performances;

4) phase 4: phase exploitation, comprenant notamment les missions suivantes:

— exploitation du nouveau centre de tri pendant 5 ans;

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du SYDOM) pendant 5 ans;

— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR;

— GER process, bâtiment et VRD;

— vérification périodique de l'atteinte des performances.

Tranche optionnelle 1:

5) phase 5: phase exploitation pour 1 année supplémentaire, comprenant notamment les missions suivantes:

— exploitation du nouveau centre de tri;

— exploitation du quai de transfert des OMR (hors prestations de transport et de traitement à la charge du SYDOM);

— maintenance du nouveau process et du centre de tri étendu et rénové (bâtiment et VRD) et du quai de transfert des OMR;

— GER process, bâtiment et VRD;

— vérification périodique de l'atteinte des performances.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité financière de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Engagements de garanties de performance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: phases 1, 2, 3 et 4 tranche optionnelle: phase 5.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 096-231249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 MGP 005
Intitulé:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Millau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Montpelliéraine de traitement et valorisation des déchets (SMTVD)
Numéro national d'identification: 398 450 999 000 22
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société études programmation organisation et coordination (SEPOC)
Numéro national d'identification: 961 502 184 000 73
Adresse postale: 31 rue Ferrandière
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A + Architecture
Numéro national d'identification: 400 926 879 00059
Adresse postale: 220 rue du Capitaine Pierre Pontal
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 547 888.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 16 561 362.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Vrd, Bâtiment GC, Fourniture et montage process, Etablissement du dossier ICPE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020