Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose d'aires de jeux et de sols de réception
Numéro de référence: 2023_017
II.1.2)Code CPV principal37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture d'aires de jeux et de sols de réception. Ce marché comprend également l'installation et, le cas échéant, la réalisation des petits travaux consécutifs à l'installation. Ces jeux pourront être installés dans l'ensemble des parcs et squares de la Ville, ainsi que dans les écoles et structures de la petite enfance, au fur et à mesure des besoins, lors de la création d'aires de jeux ou de structures nouvelles ou lors du remplacement de jeux et/ou de sols de réception déjà existants
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la fourniture d'aires de jeux et de sols de réception. Ce marché comprend également l'installation et, le cas échéant, la réalisation des petits travaux consécutifs à l'installation. Ces jeux pourront être installés dans l'ensemble des parcs et squares de la Ville, ainsi que dans les écoles et structures de la petite enfance, au fur et à mesure des besoins, lors de la création d'aires de jeux ou de structures nouvelles ou lors du remplacement de jeux et/ou de sols de réception déjà existants
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/03/2023
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché de : 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).Délais d'exécution : article 4.2 du RcModification du DCE : article 7.3 du RcContenu de l'offre : article 8.3 du RcQuestions et renseignements complémentaires : article 11 du RC
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2023