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Services - 112826-2022

02/03/2022    S43

France-Saint-Dié-des-Vosges: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 043-112826

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca de saint die des vosges
Adresse postale: 7 Place Saint-Martin
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88100
Pays: France
Courriel: celia.lopes@ca-saintdie.fr
Téléphone: +33 329526556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-saintdie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession pour la gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et pour la gestion des eaux pluviales urbaines

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de désigner le futur Concessionnaire et de conclure avec lui un contrat de concession de service public d'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1er février 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de désigner le futur Concessionnaire et de conclure avec lui un contrat de concession de service public d'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1er février 2023

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 25/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière, C.O. no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants),

- référé contractuel après la signature du contrat (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et suivants),

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2022