Services - 112852-2019

11/03/2019    S49    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quimper: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 049-112852

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Quimper
21290232400012
Hôtel de Ville, CS 26004
Quimper Cedex
29107
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988850
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Fax: +33 298988726
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Quimper Bretagne Occidentale
44 place St-Corentin, CS 26004
Quimper Cedex
29107
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112994&orgAcronyme=a1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112994&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions géotechniques

Numéro de référence: 0V19006
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent la réalisation de sondages géotechniques, d'analyses de sols et de mesures de déflexion de chaussées.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du même décret. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date prévisionnelle de notification: mai 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Missions géotechniques les montants sont les suivants:

— période initiale:

—— mini 120000 EUR HT,

—— maxi 500 000 EUR HT,

— 1re reconduction:

—— mini 65 000 EUR HT,

—— maxi: 250 000 EUR HT,

— 2e reconduction:

—— mini 65 000 EUR HT,

—— maxi: 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique avec qualité des intervenants (40 %), méthodologie de réalisation (40 %) et mesures d'hygiène et sécurité (20 %) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an dans les conditions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et,en cas de groupement,habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 (DC1 ou équivalent),

— le cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le contrat intègre une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heure d'insertion est de 120 h.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel de Ville de Quimper

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents un élu, un technicien du service voirie ainsi qu'un agent du service commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.

Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: budget des collectivités.

Modalités de paiement: voir CCAP.

Ordonnateur: le maire — le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper Communauté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019