Fournitures - 112934-2017

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25/03/2017    S60    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Carquefou: Minéraux

2017/S 060-112934

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Carquefou
BP 60139
À l'attention de: Cécilia Cornilleau-Tremblay
44471 Carquefou
France
E-mail: achats@mairie-carquefou.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carquefou.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de paillage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Carquefou.

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de paillage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14523100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17C0001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17C0001 Intitulé: Fourniture de paillage
V.1)Date d'attribution du marché:
22.3.2017
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Kabelis
Zone Artisanale de Kervanon, rue André Le Harzic
29610 Plouigneau

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 500 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 17C0001 Intitulé: Fourniture de paillage
V.1)Date d'attribution du marché:
22.3.2017
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Veralia
5 rue Jean Lemaistre
35000 Rennes

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 500 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette — BP 44041
44041 Nantes Cedex
Téléphone: +49 0240994600

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette — BP 44041
44041 Nantes Cedex
Téléphone: +49 0240994600

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette — BP 44041
44041 Nantes Cedex
Téléphone: +49 0240994600

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.3.2017